SynergiQc

Par le biais du programme SynergiQc, le CQDM a pour objectif de stimuler la recherche biopharmaceutique industrielle réalisée en collaboration avec les centres de recherches publics afin de générer des retombées économiques positives pour le Québec.

SynergiQc permet à un vaste réseau d’entreprises diverses œuvrant dans les science de la vie (sociétés pharmaceutiques, entreprises de biotechnologies, entreprises de recherche contractuelle (CRO), etc.) de participer, en groupe ou individuellement, à la réalisation de projets de R-D répondant à leurs besoins spécifiques.

Ce programme de recherche industrielle biopharmaceutique vise particulièrement à :

• renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises au Québec par le biais de la recherche publique;
• accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités, les hôpitaux, les établissements d’enseignement, les laboratoires publics et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie du Québec;
• permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin de générer des retombées économiques pour les parties prenantes des projets et pour le Québec;
• contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les établissements publics, ainsi qu’à leur transfert vers l’industrie.

Candidats admissibles à recevoir un financement

Tous les chercheurs œuvrant dans un centre de recherche public au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre collégial de transfert de technologie [CCTT], centre de recherche public) et travaillant en étroite collaboration avec au moins une entreprise québécoise admissible

Projets admissibles

• Projets de R-D à portée industrielle dans le domaine des sciences de la vie, incluant la tenue d’études cliniques, et réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises admissibles;
• Le niveau de maturation technologique « NMT » doit être compris entre 1 et 6 au début du projet – voir le Guide NMT ici;
• Des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et pour le(s) partenaire(s) privé(s) participant au projet ;
• Des étudiants (de tout niveau, y compris le post-doctorat) doivent prendre part au projet.

Durée

Maximum de trois (3) ans

Budget

• Budget maximum : 1,25 M$* / an (3,75 M$* sur 3 ans) pour les projets impliquant au moins une PME québécoise admissible; 2,5 M$* / an (7,5 M$* sur 3 ans) pour les projets impliquant une ou plusieurs grandes entreprises québécoises admissibles

*Comprend les frais de gestion et les frais indirects de recherche associés au projet

Aide financière

Projet impliquant au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) québécoise admissible

L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à un maximum de 40 % des dépenses admissibles du projet (soit, jusqu’à 1,5 M$ sur 3 ans), sous réserve des critères d’admissibilité suivants :

• Pour être admissible, une PME doit :
  • Apporter une contribution significative au projet;
  • Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituée selon les lois fédérales ou provinciales en vigueur et être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
  • Compter 249 employés ou moins.
• Au moins une entreprise partenaire (incluant la PME admissible) doit contribuer au financement du projet de recherche, en espèces, représentant au moins 20 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au calcul de la contrepartie;
• Une ou plusieurs grandes entreprises peuvent également participer et contribuer au projet sans que les règles de financement ne soient touchées, tant que la PME admissible a une contribution significative au projet.
• Jusqu’à 40% du financement requis peut provenir d’autres sources, y compris d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales non-MEIE telles que les subventions fédérales offertes par Mitacs.
• La contribution totale du CQDM ne peut excéder 500 000 $ par année.

Projets impliquant une grande entreprise (GE) québécoise admissible (sans participation d’une PME admissible) :

L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à un maximum de 20 % des dépenses admissibles du projet (soit, jusqu’à 1,5 M$ sur 3 ans), sous réserve des critères d’admissibilité suivants :

• Pour être admissible, une GE doit :
  • Apporter une contribution significative au projet;
  • Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituée selon les lois fédérales ou provinciales en vigueur et être inscrite au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
  • Compter 250 employés ou plus.
• Au moins une GE partenaire admissible doit contribuer au financement du projet de recherche, représentant au moins 40 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature peuvent atteindre jusqu’à 50 % de la contribution des partenaires industriels;
• Jusqu’à 40 % du financement requis peut provenir d’autres sources, y compris d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales non-MEIE telles que les subventions fédérales offertes par Mitacs.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles

Caractéristiques	Projet collaboratif avec une PME	Projet collaboratif uniquement avec de grandes entreprises
Entreprises partenaires requises	Au moins une PME québécoise admissible	Au moins une grande entreprise québécoise admissible
Budget maximal	3,75 M$	7,5 M$
Contribution maximale du CQDM	40 % des dépenses admissibles/1,5 M$ sur 3 ans	20 % des dépenses admissibles/1,5 M$ sur 3 ans
Contribution des entreprises partenaires	20-60 % des dépenses admissibles, en espèces	40-80 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature allant jusqu’à 50 % de la contribution des entreprises partenaires sont admissibles
Autres fonds de contrepartie	Jusqu’à 40 %. Les sources admissibles comprennent les entreprises canadiennes et étrangères, les fondations et les contributions gouvernementales non-MEIE.	Jusqu’à 40 %. Les sources admissibles comprennent les entreprises canadiennes et étrangères, les fondations et les contributions gouvernementales non-MEIE.

*S’ajoutent aussi au montage financier les frais indirects de la recherche (FIR) : un taux fixe de 27 % de FIR sera appliqué sur la portion du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) pour les postes de dépenses admissibles. Les FIR (salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et fournitures, achats ou location d’équipements et frais de déplacement et d’hébergement) sont exclus du calcul des ratios de contributions des participants décrits au Tableau 1. Les bourses Mitacs ne représentent pas des dépenses sujettes aux FIR.

Les dépenses admissibles encourues par les institutions de recherche du Québec incluent:

• Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants);
• Le matériel, produits consommables et fournitures de laboratoire, ainsi que les frais d’animalerie et de plateformes
• Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès) et frais de diffusion des connaissances;
• Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).
• La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ et nécessaires à la réalisation du projet.
• Certaines dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises qui ne sont pas partenaires au projet peuvent être autorisées lorsque l’activité est essentielle au projet et ne peut pas être réalisée par l’institution de recherche.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses en nature des entreprises partenaires ne sont admissibles que dans le cas de projets impliquant uniquement de grandes entreprises québécoises.
• La location (ou l’achat) d’installations et l’achat d’équipement d’une valeur supérieure à 25 000 $.
• Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés.

Processus de demande du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

L’appel à projets SynergiQc est récurrent tous les trois mois.

Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard 7 jours avant la date limite de votre intention de soumettre une proposition afin de permettre l’évaluation adéquate des projets.

Principes et étapes pour présenter une demande :

1. Contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, pour valider l’admissibilité de votre projet et obtenir le formulaire de demande ainsi que le gabarit de budget SynergiQc à l’adresse suivante : mpaquette@cqdm.org
2. Transmettre un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (incluant aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation du chercheur principal, le budget total et le nom des partenaires privées ainsi que les montants de leur contribution respective) à l’adresse suivante au plus tard 1 semaine avant la date de dépôt des demandes: appliquez-apply@cqdm.org.
3. Obtenir des lettres de soutien des entreprises partenaires et les inclure en annexe à la demande.
4. Transmettre la demande dûment complétée à l’adresse appliquez-apply@cqdm.org.

• Valeur scientifique et faisabilité du projet
• Plan de commercialisation
• Différenciation, compétitivité et valeur ajoutée de la technologie proposée
• Qualité de la collaboration/équipe
• Avantages pour les partenaires privés
• Avantages socio-économiques pour la province de Québec

 Les étapes principales de l’évaluation sont :

• Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères d’évaluation énumérés ci-dessus.
• Une revue des aspects non-scientifiques du projet, incluant le niveau d’engagement des entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les risques spécifiques inhérents au projet;
• L’évaluation générale du projet par le comité consultatif scientifique du CQDM, responsable de formuler des recommandations de financement.
• L’approbation du projet par le conseil d’administration du CQDM;
• L’approbation du financement par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

• Les institutions de recherche qui se verront octroyer une subvention de la part du CQDM ainsi que les partenaires industriels doivent s’engager à signer une entente de recherche dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation du CQDM.
• Le CQDM fournira le gabarit de l’entente de recherche, laquelle définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
• Une entente de propriété intellectuelle à laquelle le CQDM n’intervient pas devra aussi être signée par toutes les institutions de recherche et partenaires industriels associés au projet, puis annexée à l’entente de recherche.