Appel à projets collaboratifs en science ouverte pour les maladies orphelines

Cette initiative CQDM et Conscience se concentre spécifiquement sur le développement de médicaments utilisant une approche de science ouverte appliquée à des maladies mortelles ou gravement invalidantes avec des besoins médicaux non satisfaits qui ont été historiquement négligés par l’industrie pharmaceutique, telles que la résistance aux antibiotiques et les maladies rares. L’objectif de cette initiative est de :

• Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises du secteur des sciences de la vie afin d’améliorer le traitement des maladies ayant des besoins médicaux non satisfaits.
• Permettre une maturation technologique et la création d’une voie pour le développement de médicaments dans un modèle de science ouverte.
• Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

Il est bien établi que l’on favorise l’excellence, l’innovation et la créativité lorsqu’on accroît l’équité, la diversité et l’inclusion. Dans cet esprit, le CQDM et Conscience se font un devoir de promouvoir l’excellence en faisant preuve d’équité et nous encourageons les candidats de parcours diversifiés à participer à ce concours. Cette démarche favorise l’expression de perspectives, d’approches et d’expériences diverses, y compris celles de groupes sous-représentés.

Lancement de l’appel	15 août 2024
Date limite pour aviser CQDM de l’intention de soumettre une demande	27 septembre 2024
Date limite de réception de la demande complète	16 octobre 2024
Avis de décision aux demandeurs	Décembre 2024
Commencement du financement	Mars 2025

Candidats admissibles à recevoir le financement: 

• Le chercheur principal académique doit être basé dans une institution de recherche au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), centre de recherche public). 
• Les chercheurs académiques doivent travailler en étroite collaboration avec au moins une petite et moyenne entreprise (PME) active au Québec. Pour être admissible, une PME doit :
   –  Avoir une participation significative au projet; 
  –  Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec; 
  –  Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec; 
  –  Compter 249 employés ou moins. 

Projets admissibles et critères: 

• Les équipes de recherche doivent comprendre au minimum un chercheur indépendant d’une institution de recherche du Québec et une PME québécoise. 
• Les équipes de recherche doivent s’engager à respecter les principes de la science ouverte, et les équipes doivent fournir un accès public aux données générées dans le cadre de cette proposition. 
• Le niveau de maturité technologique doit se situer entre 2 et 6 au début du projet, ce qui inclut les essais cliniques de phase 1. 
• Des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et pour les entreprises partenaires impliquées dans le projet.  
• Des étudiants (maîtrise, doctorat, post-doctorat) doivent prendre part au projet. 

Durée

Maximum 3 ans

Début du financement 

Mars 2025 

Budget 

Chaque projet doit avoir des dépenses dans au moins une institution de recherche québécoise ET dans au moins une PME québécoise. 

Le budget admissible dans les institutions de recherche québécoises doit être compris entre 500 000 $ et 3,75 millions de dollars*. 

*La contribution totale du CQDM aux institutions de recherche québécoises ne peut excéder 500 000 $ par année. 

Le budget maximal admissible dans les PME québécoises varie en fonction du niveau de maturité technologique : 

• TRL 2-3 (de la sonde chimique au hit) : 500 000 $ (contribution maximale de Conscience de 165 000 $)  
• TRL 3-4 (du hit au lead compound) : 1 000 000 $ (contribution maximale de Conscience de 333 000 $)  
• TRL 4-6 (du lead au candidat médicament, et les études cliniques) : 3 250 000 $ (contribution maximale de Conscience de 1 072 500 $). 

Détails du financement 

Le soutien financier variera en fonction de la localisation des dépenses (encourues dans les institutions de recherche québécoises ou encourues dans les PME québécoises). Contactez le CQDM et Conscience pour obtenir de l’aide sur la structure de financement. 

Pour les dépenses engagées dans les institutions de recherche du Québec: 

• Les établissements de recherche québécois recevront un soutien financier du CQDM et de Conscience correspondant à un maximum de 50 % des dépenses admissibles engagées par les établissements de recherche québécois (40 % du CQDM + 10 % de Conscience). La contribution maximale de Conscience selon le niveau de maturité technologique s’applique (voir ci-dessus). 
• Au moins une PME québécoise éligible doit contribuer au financement dans les institutions de recherche québécoises avec une contribution en espèces correspondant à un minimum de 20% des dépenses éligibles. 
• Le reste du financement requis (30 %) peut provenir de la PME québécoise ou d’autres sources, y compris des entreprises canadiennes et étrangères, des fondations ou des contributions gouvernementales autres que celles du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et des Fonds stratégiques pour l’innovation (FSI) 

Pour les dépenses engagées dans les PME québécoises : 

• La ou les PME québécoises recevront un soutien financier de Conscience correspondant à 33 % des dépenses admissibles au sein de la PME québécoise. La contribution maximale de Conscience selon le niveau de maturité technologique s’applique (voir ci-dessus). 
• D’autres financements gouvernementaux qui ne proviennent pas des Fonds stratégiques pour l’innovation (FSI) peuvent compléter le financement de Conscience, mais sans dépasser 75 % de financement de source gouvernementale. 

Les demandeurs sont invités à contacter le CQDM à l’adresse mpaquette@cqdm.org pour explorer différents scénarios de financement. Des scénarios fictifs éligibles pour un TRL 4-6 sont présentés à titre d’exemple ci-dessous : 

	Scénario 1	Scénario 2	Scénario 3
Dépenses de l’institut de recherche	1,500,000 $	2,000,000 $	1,000,000 $
Dépenses de la PME	1,500,000 $	1,000,000 $	2,000,000 $
Total des dépenses	3,000,000 $	3,000,000 $	3,000,000 $
Financement envoyé à l’institut de recherche	750,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche)	1,000,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche)	500,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche)
Financement envoyé à la PME	500,000 $ (33% des dépenses de l’entreprise)	333,333 $ (33% des dépenses de l’entreprise)	666,666 $ (33% des dépenses de l’entreprise)
Financement total du CQDM et de Conscience	1,250,000 $	1,333,333 $	1,166,666 $
Contributions en espèces envoyées par la PME à l’institut de recherche	750,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche) ou 300,000 $ (si un financement supplémentaire de 450,000 $ non-MEIE/non-FSI est obtenu)	1,000,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche) ou 400,000 $ (si un financement supplémentaire de 600,000 $ non-MEIE/non-FSI est obtenu)	500,000 $ (50 % des dépenses de l’institut de recherche) ou 200,000 $ (si un financement supplémentaire de 300,000 $ non-MEIE/non-FSI est obtenu)
Argent dépensés par la PME pour ses activités internes	1,500,000 $ (66% des dépenses de l’entreprise)	666,666 $ (66% des dépenses de l’entreprise)	1,333,333 $ (66% des dépenses de l’entreprise)

*Des dépenses supplémentaires liées aux coûts indirects de la recherche, aux frais de gestion et aux frais de membership doivent être ajoutées aux dépenses totales. 

Les dépenses engagées par les institutions de recherche et les PME québécoises sont admissibles :  

• Les bourses et salaires du personnel de recherche travaillant au projet (employés directement impliqués dans la recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants); 
• Le matériel, produits consommables et fournitures de laboratoire, ainsi que les frais d’animalerie et de plateformes. 
• Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès, etc.) et frais de diffusion des connaissances. 
• La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ et nécessaires à la réalisation du projet. 
• Certaines dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises qui ne sont pas partenaires au projet peuvent être autorisées lorsque l’activité est essentielle au projet et ne peut pas être réalisée par l’institution de recherche. 

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : 

• La location (ou l’achat) d’installations et d’équipement d’une valeur supérieure à 25 000 $. 
• Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés., ou tout membre de l’équipe occupant un poste universitaire ou de recherche indépendant. 
• Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).  
• Les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet (par exemple, les intérêts, les pertes sur les investissements/projets, les impôts, les amendes, les pénalités, les provisions pour imprévus, les assurances-vie, les rémunérations déraisonnables des dirigeants et des employés, l’amortissement de la plus-value non réalisée des actifs, les frais juridiques/comptables liés aux ententes, le développement de produits non associés au projet, la publicité, les divertissements, les dons). 

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive et que CQDM et Conscience peuvent juger toute autre dépense admissible ou inadmissible. Les demandeurs sont invités à communiquer avec CQDM avant de présenter une demande de subvention pour d’autres types de dépenses. 

Date limite : 16 octobre 2024 

Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 27 septembre 2024 de votre intention de soumettre une proposition. 

Étapes pour présenter une demande: 

1. Contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, Chef d’Équipe Québec, pour valider l’admissibilité de votre projet et obtenir le formulaire de demande ainsi que le gabarit de budget à l’adresse suivante : mpaquette@cqdm.org
2. Soumettre un formulaire de manifestation d’intérêt de 2 pages (comprenant le titre du projet, une brève description du projet et de la composante «science ouverte», les noms et affiliations des chercheurs et le budget total) à l’adresse suivante au plus tard le 27 septembre 2024 : appliquez-apply@cqdm.org. Les équipes sont encouragées à soumettre ce formulaire le plus tôt possible.
3. CQDM et Conscience valideront l’admissibilité du projet et vous inviteront à soumettre la demande complète dans un délai d’une semaine après la soumission du résumé du projet.
4. Transmettre la demande dûment complétée à l’adresse, appliquez-apply@cqdm.org pour le 16 octobre 2024 

• Le mérite scientifique et la faisabilité du projet; 
• Concordance avec le thème de l’appel (maladies mortelles ou gravement invalidantes avec des besoins médicaux non satisfaits qui ont été historiquement négligés par l’industrie pharmaceutique); 
• Engagement en faveur des valeurs de la science ouverte; 
• Différentiation, compétitivité, et valeur ajoutée de la technologie proposée; 
• Qualité de la collaboration avec l’équipe et le(s) partenaire(s) privé(s); 
• Retombées attendues pour le(s) partenaire(s) privé(s); et 
• Retombées socio-économiques attendues pour le Québec. 

Les étapes principales de l’évaluation sont : 

• Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères d’évaluation énumérés ci-dessus. 
• Une revue des aspects non scientifiques du projet, incluant le niveau d’engagement des entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les risques spécifiques inhérents au projet. 
• L’évaluation générale du projet par le comité consultatif scientifique du CQDM, responsable de formuler des recommandations de financement. 
• L’approbation du projet par le CQDM et Conscience. 
• L’approbation du financement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) et par les Fonds stratégiques pour l’innovation (FSI) 

Les projets sélectionnés seront notifiés en décembre 2024 

• Les institutions de recherche qui recevront une subvention de recherche du CQDM/Conscience et les entreprises partenaires des projets retenus doivent accepter les conditions du CQDM et de Conscience et s’engager à signer une entente de recherche dans les 3 mois suivant la réception de l’avis de sélection du CQDM. 
• Le CQDM fournira le gabarit de l’entente de recherche, laquelle définira précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet. 
• Un accord sur les données en libre accès devra également être signé par toutes les institutions de recherche et entreprises partenaires associées au projet et joint à l’entente de recherche. Il est prévu que les principes de la science ouverte soient au cœur de cet accord.