Appel à projets de recherche sur le cerveau

Cette initiative du CQDM et de Brain Canada est axée sur la recherche dans le domaine du cerveau pertinente pour des applications biopharmaceutiques. Cette initiative vise à :

• Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec et dans les autres provinces canadiennes et territoires afin d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des troubles cérébraux.
• Permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet, pour le Québec et le reste du Canada;
• Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

Il est bien établi que l’on favorise l’excellence, l’innovation et la créativité lorsqu’on accroît l’équité, la diversité et l’inclusion. Dans cet esprit, le CQDM et la Fondation Brain Canada se font un devoir de promouvoir l’excellence en faisant preuve d’équité et nous encourageons les candidats de parcours diversifiés à participer à ce concours. Cette démarche favorise l’expression de perspectives, d’approches et d’expériences diverses, y compris celles de groupes sous-représentés.

Appel de demande	26 février 2025
Date limite pour aviser CQDM de l’intention de soumettre une demande	21 mai 2025
Date limite de réception de la demande détaillée	28 mai 2025 à 17h00 ET
Notification des lauréats	Octobre 2025
Commencement du financement	Au plus tot le 1er janvier 2026

Candidats admissibles :

• Les chercheurs doivent être affiliés et mener des recherches dans un établissement canadien admissible, comme défini par les IRSC, pour la durée entière de la subvention.
• L’établissement du chercheur principal doit être basé dans une institution de recherche au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre de recherche public). Ils doivent également travailler en étroite collaboration avec au moins un autre chercheur œuvrant dans une institution de recherche d’une autre province canadienne ou territoire, ainsi qu’avec au moins une entreprise québécoise. À noter : Les centres collégiaux de transfert de technologie [CCTT] et les laboratoires publics financés par le gouvernement fédéral (comme le CNRC) ne sont pas admissibles comme établissement du chercheur principal, mais les membres de l’équipe et les co-investigateurs provenant de ces organisations peuvent recevoir jusqu’à 50 % du budget total en tant que sous-sites sous certaines conditions. Veuillez contacter le CQDM pour confirmer l’admissibilité avant de soumettre la demande.
• Les chercheurs doivent être considérés comme des chercheurs indépendants au sein de leur établissement. Il s’agit habituellement d’un poste d’assistant ou de professeur agrégé, c’est-à-dire : ils peuvent lancer ou gérer des projets de recherche qui leur sont propres à titre de chercheur principal, ils sont responsables du bon fonctionnement du laboratoire, ils décident de l’utilisation des fonds de recherche, et peuvent superviser des stagiaires (le cas échéant, selon les politiques de leur établissement). Les boursiers postdoctoraux et membres auxiliaires du corps professoral ne sont pas des candidats admissibles.

Projets admissibles et critères:

• Les équipes de chercheurs doivent comporter un minimum de deux chercheurs indépendants, dont un situé au Québec et un dans une autre province canadienne ou territoire.
• Projets de R-D ayant un impact sur l’industrie biopharmaceutique applicables aux neurosciences, incluant la tenue d’études cliniques.
• Le niveau de maturation technologique ‘’NMT’’ doit être compris entre 1 et 6 au début du projet.
• Des retombées socio-économiques doivent être générées pour l’ensemble du Canada et pour les partenaires industriels participants au projet.
• Au moins deux étudiants (maîtrise, doctorat, post-doctorat) doivent prendre part au projet, dont au moins un situé au Québec.

Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Commencement du financement

Au plus tôt le 1^er janvier 2026

Budget

Le budget prévu au projet devrait être compris entre 500,000$ et 1M$ * ;

Entre 20% et 30% des dépenses admissibles du budget total doivent être encourues par au moins une institution de recherche dans une province canadienne ou territoire autre que le Québec.

*Les projets dont la taille est comprise entre 1M$ et 3,75M$ sont admissibles. Toutefois, la partie des dépenses supérieures à 1M$ recevront d’un soutien financier réduit. Contactez le CQDM pour plus de détails.

Aide financière

L’aide financière combinée du CQDM et de Brain Canada pour les dépenses des projets admissibles variera entre 78 et 82 % selon le pourcentage des dépenses de recherche au Québec par rapport à l’extérieur du Québec.

De plus, au moins une PME* québécoise admissible doit contribuer au financement en espèces. La contribution attendue de la PME pourra varier en fonction des activités et de la structure de financement proposées, mais ne pourra pas représenter moins de 20% des dépenses admissibles au Québec. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au calcul de l’appariement;

• Pour être admissible, une PME doit:
• Avoir une participation significative au projet;
• Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec;Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
• Compter 249 employés ou moins.

Une portion du financement requis peut provenir d’autres sources, incluant d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales ne provenant pas du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE). Le financement offert par Mitacs ne peut pas être apparié dans le cadre de cet appel à projets.

*Les projets impliquant une entreprise de plus de 250 employés sont admissibles. Toutefois, le support financier du CQDM pourrait être réduit. Contactez le CQDM pour plus de détails. 

Seules les dépenses encourues par les institutions de recherche canadiennes sont admissibles :

• Les bourses et salaires du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants).
• Le matériel, produits consommables et fournitures de laboratoire, ainsi que les frais d’animalerie et de plateformes.
• Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès, etc.) et frais de diffusion des connaissances.
• Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet). Veuillez noter que les coûts liés à la propriété intellectuelle doivent être engagés par une institution de recherche au Québec pour être admissible.
• La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ par item.
• Certaines dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises qui ne sont pas partenaires au projet peuvent être autorisées lorsque l’activité est essentielle au projet et ne peut pas être réalisée par l’institution de recherche.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses engagées par les entreprises partenaires.
• Achat ou location d’équipements d’une valeur supérieure à 25 000 $. Si la valeur excède 25 000 $, la dépense dans son entièreté est non-admissible.
• Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés, ou tout membre de l’équipe occupant un poste universitaire ou de recherche indépendant.
• Les frais indirects de recherche. Ces frais peuvent toutefois être applicables sur certaines contributions financières au projet.
• Frais de propriété intellectuelle encourus par une institution de recherche en dehors du Québec ou par l’entreprise partenaire.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive et que CQDM et Brain Canada peuvent juger toute autre dépense admissible ou inadmissible. Les demandeurs sont invités à communiquer avec CQDM avant la date limite afin de confirmer l’admissibilité des dépenses.

Date limite pour la demande complète : 28 mai 2025 à 17h00 ET
Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 21 mai 2025 à 17h00 ET de votre intention de soumettre une proposition (voir point 2 ci-bas).

Principes et étapes pour présenter une demande :

1. Contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, Chef d’Équipe Québec, pour valider l’admissibilité de votre projet et obtenir les formulaires de demande à l’adresse suivante : [email protected].
2. Transmettre un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (incluant le titre du projet, le nom et l’affiliation des chercheurs, et le nom des partenaires industriels) à l’adresse suivante au plus tard le 21 mai 2025 à 17h00 ET: [email protected].
3. Transmettre la demande dûment complétée à l’adresse appliquez-[email protected] au plus tard le 28 mai 2025 à 17h00 ET.

• Le mérite scientifique et la faisabilité du projet;
• Qualité du plan de commercialisation;
• Caractère unique, compétitivité, et valeur ajoutée de la technologie proposée;
• Qualité de la collaboration avec l’équipe et le(s) partenaire(s) privé(s);
• Retombées attendues pour le(s) partenaire(s) privé(s); et
• Retombées socio-économiques attendues pour le Québec et le Canada

Les étapes principales de l’évaluation sont :

• Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus.
• Une revue des aspects non-scientifiques du projet, incluant le niveau d’engagement des entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les risques spécifiques inhérents au projet.
• L’évaluation générale du projet par le comité aviseur scientifique du CQDM, responsable de formuler des recommandations de financement.
• L’approbation du projet par le CQDM et Brain Canada.
• L’approbation du financement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

Les lauréats seront notifiés en octobre 2025.

• Les institutions de recherche et les partenaires industriels qui se verront octroyer une subvention doivent accepter les termes et conditions du CQDM et de Brain Canada, et s’engager à signer une entente de recherche dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation du CQDM.
• Le CQDM fournira le gabarit de l’entente de recherche, laquelle définira précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
• Une entente de propriété intellectuelle à laquelle le CQDM et Brain Canada n’intervient pas devra aussi être signée par toutes les institutions de recherche et partenaires industriels associés au projet, puis annexée à l’entente de recherche.