Cadre général

Cette initiative du CQDM, de la SCC, de la Fondation Cole et de l’Oncopole via le programme SynergiQc est axée sur les cancers pédiatriques et des jeunes adultes, en particulier la leucémie et le lymphome. Cette initiative vise à :

• Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec afin d’améliorer les traitements contre les cancers pédiatriques et des jeunes adultes;
• Permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet et pour le Québec;
• Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

Critères d’admissibilité

Candidats admissibles :

 

• Tous les chercheurs* travaillant sur les cancers pédiatriques / jeunes adultes et œuvrant dans une institution de recherche universitaire au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre collégial de transfert de technologie [CCTT]) et travaillant en étroite collaboration avec une ou plusieurs entreprises du domaine des sciences de la vie.

Projets admissibles et critères:

• Les projets de recherche universitaire à incidence industrielle réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises sont admissibles;
• Projets de R&D dont le niveau de maturation technologique ‘’NMT’’ est compris entre 1 et 3 (au début du projet – voir le Guide NMT ici);
• Des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et les partenaires privés participants à chaque projet;
• Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financement pour les détails des fonds d’appariements requis);
• Lorsqu’applicable et pertinent, les candidats sont encouragés à soumettre des projets qui impliquent des chercheurs de différents centres de recherche et universités du Québec et qui tirent parti des outils et plateformes publics provinciaux;
• Le CQDM peut aider les requérants à cet effet, tel que mentionné à la section Processus de soumission de la demande.

* Les chercheurs doivent vérifier leur éligibilité au financement de l’Oncopole selon leurs rôle et statut, comme indiqué dans les Règles générales communes des FRQ (RGC). Les chercheurs ayant un statut qui ne correspond pas à ces règles doivent contacter le CQDM pour confirmer leur admissibilité.

Financement

• L’aide financière combinée du CQDM, de la SCC, de la Fondation Cole et de l’Oncopole ne représentera pas plus de 90 % des dépenses admissibles du projet;
• De plus, au moins une entreprise privée établie au Québec et y exerçant des activités de R&D et/ou de production doit contribuer au financement des projets de recherche en espèces, pour au moins 10 % des dépenses admissibles du projet ;
• Si nécessaire, les entreprises canadiennes et étrangères, ainsi que les fondations et autres sources gouvernementales peuvent se qualifier en tant que partenaires éligibles et contribuer pour la partie restante du budget ;
• Les détails du budget seront soigneusement examinés et devront être bien documentés.

Pour plus de renseignements sur les montages financiers possibles selon les NMT, veuillez consulter le Tableau 1 ci-dessous.

Caractéristiques	Seuls les projets TRL 1-3 sont pris en considération dans le cadre de l’initiative SynergiQc – Initiative en oncologie pédiatrique
Contribution maximale du CQDM	40% des dépenses admissibles / Maximum 500 K$ par année (1,5 M$ sur 3 ans)
Contributions combinées SCC / Fondation Cole / Oncopole	Jusqu’à 50% des dépenses éligibles
Nombre d’entreprises partenaires requis	Au moins une (1) conduisant des activités de recherche ou de production au Québec.
Contribution requise des entreprises partenaires	10% à 20% des dépenses éligibles, en espèces
Autres fonds de contreparties *	Si nécessaire, les sources admissibles, y compris les entreprises canadiennes et étrangères, les fondations et les contributions gouvernementales non-MEI.

* Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant de partenaires (associations, organisations, etc.) ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Le cas échéant, l’aide financière du CQDM sera diminuée d’un pourcentage équivalent à l’excédent.

S’ajoutent aussi au montage financier des frais indirects de la recherche (FIR) : un taux fixe de 27 % de FIR sera appliqué sur la portion du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MEI) pour les postes de dépenses admissibles. Les FIR (salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et fournitures) sont exclus du calcul des ratios de contributions des participants décrits dans le Tableau 1. Veuillez noter que les fonds de recherche de SCC, de la Fondation Cole et de l’Oncopole ne peuvent pas être utilisés pour les coûts indirects.

Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Particularité du financement

• Budget minimum : chaque projet doit disposer d’un budget d’au moins 500 K$, avec quelques exceptions, telles que les cas qui indiquent qu’une valeur significative peut être créée avec un budget inférieur;
• Budget maximum: 2 M$;
• Chaque poste budgétaire sera soigneusement analysé et devra être clairement justifié.

 

Dépenses admissibles

• Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants);
• Le matériel de laboratoire ainsi que les frais payés à des tierces parties, nécessaires à la réalisation du projet;
• Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès) et frais de diffusion des connaissances;
• Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).
• La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 15 000$ et nécessaires à la réalisation du projet.

Les seules dépenses admissibles sont celles encourues par les institutions publiques.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• La location (ou l’achat) d’installations et l’achat d’équipement d’une valeur supérieure à 15 000 $.
• Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés.

Date limite pour la première ronde:

8 décembre 2021 – Veuillez noter que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 1er décembre 2021 de votre intention de soumettre une proposition afin de permettre l’évaluation adéquate des projets.

Processus de demande

1. Rédiger un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (qui contient aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation du chercheur principal, le budget total et le nom des partenaires privées ainsi que les montants de leur contribution respective) et le transmettre à l’adresse suivante : appliquez-apply@cqdm.org au plus tard le 1^er décembre 2021.
2. Remplir le Formulaire de demande SynergiQc en anglais et le gabarit de budget SynergiQc (disponible sur demande).
3. Inclure les lettres d’engagement des entreprises partenaires en annexe.
4. Les demandes doivent être soumises par courriel via cette adresse appliquez-apply@cqdm.org.

Les chercheurs sont fortement encouragés à contacter Véronique Dugas, Directrice principale, Affaires scientifiques et Partenariats, pour toute question et/ou assistance préalable sur tout aspect du projet, surtout en ce qui concerne les possibilités de budget et les montages financiers possibles.

Critères de sélection des projets sur les cancers pédiatriques et des jeunes adultes

• L’excellence scientifique, le caractère innovant du projet, l’apport au domaine scientifique et la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée par rapport au produit final;
• La faisabilité du projet, la justesse de l’échéancier et du budget proposé;
• L’avantage concurrentiel de la technologie proposée;
• La création de valeur industrielle et l’adéquation entre le projet et les besoins des partenaires;
• Le niveau d’engagement financier des partenaires;
• La synergie entre les chercheurs et la complémentarité des expertises pour mener à bien le projet;
• La pertinence du plan de développement et de maturation de la technologie nécessaire à son déploiement vers les utilisateurs éventuels;
• Les bénéfices socio-économiques pour le Québec et pour les partenaires;
• La formation d’étudiants gradués et de main-d’œuvre spécialisée et de qualité.

Processus d’évaluation

Les étapes principales de l’évaluation sont :

• Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus. CQDM, la SCC, la Fondation Cole et l’Oncopole établiront un processus d’évaluation externe par les pairs qui sera administré par le CQDM;
• Une évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs et les entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec;
• La recommandation de financement par le comité consultatif scientifique du CQDM.
• L’approbation du financement sera faite par la SCC, la Fondation Cole, le CQDM et l’Oncopole, conformément à leurs politiques et directives respectives;
• L’approbation du financement par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

ENTENTE DE RECHERCHE du programme de financement du Québec pour la recherche biopharmaceutique

• Les chercheurs qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec lui, dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation du CQDM. Cette entente de recherche devra être signée par toutes les entités de recherche associées au projet, de même que les partenaires privés.
• Le CQDM fournira une ébauche de l’entente de recherche, qui sera basée sur les principes suivants :

1. La propriété intellectuelle demeure la propriété des chercheurs qui l’ont développée, en accord avec les politiques en vigueur des entités de recherche associées au projet.
2. L’entente de recherche définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
3. Une entente de propriété intellectuelle interinstitutionnelle signée par toutes les entités de recherche associées au projet à laquelle le CQDM n’intervient pas devra se retrouver dans l’entente de recherche sous forme d’annexe.