La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection est le 7 octobre 2019

Par le biais du programme SynergiQc-International, le CQDM a pour but de stimuler la recherche biopharmaceutique industrielle en milieu universitaire, tout en favorisant la création et la poursuite de collaborations à l’échelle internationale.

La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection (demande complète) : 7 octobre 2019

CADRE GÉNÉRAL
Le CQDM, par le biais de SynergiQc-International et grâce au soutien financier du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI), vise à soutenir et à concrétiser les initiatives internationales de recherche et d’innovation en biopharmaceutique entre les milieux universitaire et industriel.

SynergiQc-International permet d’apporter un soutien financier aux entreprises québécoises souhaitant s’investir, en groupe ou sur une base exclusive, dans des projets en milieu universitaire au Québec répondant à leurs besoins spécifiques. La présence d’un ou de plusieurs partenaires étrangers participant activement aux efforts de recherche apporte une valeur ajoutée permettant l’atteinte de retombées technologiques et économiques d’autant plus importantes pour le milieu preneur et le Québec.

Ce programme international de recherche industrielle biopharmaceutique vise particulièrement à :

  • renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises du Québec par le biais de la recherche universitaire;
  • accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec et à l’international;
  • permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet et pour le Québec;
  • contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles pour déposer une demande auprès du CQDM :

  1. Les établissements des réseaux de l’éducation et de la santé québécois.
  2. Les établissements de recherche publics québécois.
  3. Les OBNL québécois intervenant dans les différents créneaux de la recherche et du développement.

Projets admissibles :

Le CQDM considérera des demandes de projets d’envergure mettant de l’avant un partenariat international de grande qualité et pouvant générer des retombées considérables pour les parties prenantes et le Québec.

Sont admissibles les types de projets de recherche relatifs au domaine biopharmaceutique suivants :

  • Les projets de recherche universitaire à incidence industrielle réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises.
  • Les projets de recherche qui présentent un niveau de maturité technologique (TRL 1‑9).
  • Les projets pour lesquels des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et les partenaires privés participants (milieu preneur).

Les projets doivent faire appel à la participation d’au moins une entreprise québécoise (en priorité une PME), un organisme de recherche québécois admissible et un partenaire étranger provenant d’un pays ou d’une région prioritaire*, sans quoi la proposition soumise ne sera pas considérée. La participation des partenaires doit faire l’objet d’une lettre d’appui signée.

Les projets doivent démontrer une participation équilibrée des parties québécoise et étrangère tout au long de leur déroulement : une contribution financière en espèces ou en nature totalisant au moins 30 % des dépenses globales du projet sera exigée de l’ensemble des partenaires étrangers du projet. Une lettre d’appui signée par chaque partenaire étranger présentera les modalités de la participation. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financement pour les détails du cofinancement requis – le CQDM peut aider les promoteurs à cet effet).

*Liste des pays et régions prioritaires

Amérique Asie Europe Proche-Orient Régions partenaires

Brésil
Canada (hors Québec)
États‑Unis (É.-U.)
Mexique

Chine
Corée du Sud
Inde
Japon
Singapour
Allemagne
Autriche
Espagne
France
Italie
Pays du Benelux
Pays scandinaves
Royaume‑Uni
Israël Bavière (Allemagne)
Cap-Occidental (Afrique du Sud)
Géorgie (É.-U.)
Haute-Autriche (Autriche)
Sao Paulo (Brésil)
Shandong (Chine)
FINANCEMENT
Modalités générales de financement pour la partie québécoise du projet

La durée maximale d’un projet est de 3 ans.

Pour tous les projets :

  • Les activités réalisées au Québec devront représenter au maximum 70 % de la valeur totale du projet.
  • L’aide financière du CQDM prendra la forme d’une contribution non remboursable et non récurrente pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles de la partie québécoise, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur trois ans par projet.
  • Au moins une entreprise québécoise (priorité accordée aux PME) devra contribuer au financement du projet de recherche, en espèces, pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles de la partie québécoise.
  • Les fonds en espèces provenant d’une ou plusieurs autres sources de financement (excluant toute contribution provenant d’un programme du MEI) sont aussi admissibles*.
  • Toutes les contributions au projet (excepté celle du CQDM) doivent être démontrées (lettres officielles signées spécifiant les montants accordés pour la réalisation du projet).

*Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant de partenaires (associations, organisations, etc.) ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Le cas échéant, l’aide financière du CQDM sera diminuée d’un pourcentage équivalent à l’excédent.

Frais de gestion et frais indirects de recherche

L’aide financière accordée inclut la portion du MEI des frais de gestion pour le CQDM représentant au total 5 % des dépenses directes admissibles de la partie québécoise du projet. Les frais de gestion versés par chacun des partenaires de financement sont calculés au prorata de leur contribution à la partie québécoise du projet.

Pour les établissements universitaires et les centres hospitaliers affiliés, des dépenses additionnelles de fonctionnement sont admissibles (frais indirects de recherche). Un taux maximal de 27 %, calculé au prorata de la contribution du MEI, est appliqué aux cinq postes de dépenses admissibles suivants pris dans les coûts directs des projets :

  • Salaires et avantages sociaux.
  • Bourses à des étudiants.
  • Matériel, produits consommables et fournitures, y compris les frais d’animalerie et de plateformes.
  • Achat ou location d’équipement (maximum de 15 000 $ avant taxes par équipement dans le cas d’un achat).
  • Frais de déplacement et de séjour.

Les frais indirects de recherche (FIR) sont inclus dans les aides financières accordées par le MEI et sont également inclus aux fins de calcul des ratios de financement. Cette contribution est attendue de tous les partenaires financiers au projet.

 

DÉPENSES ADMISSIBLES
Les dépenses suivantes sont admissibles, pourvu qu’elles soient raisonnables, justifiables et directement liées à la réalisation du projet :

  • Les dépenses salariales du personnel de R‑D engagées pour la réalisation du projet (selon le type d’organisation) :
    • pour les universités et établissements du réseau de la santé et des services sociaux où se déroulent des activités de recherche : les dépenses salariales d’étudiants diplômés, de stagiaires, d’assistants de recherche, de professionnels de recherche et de techniciens.
  • Les bourses d’étudiants.
  • L’achat ou la location d’équipements utiles au projet[1].
  • Les produits consommables destinés à la recherche et les fournitures.
  • Les frais d’animalerie et de plateformes.
  • Les frais de déplacement et de séjour des chercheurs et étudiants québécois (billets d’avion, transport local, hébergement, frais de repas, frais de visa).
  • Les honoraires de consultants et frais de sous‑traitance.
  • Les frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
  • Les frais de diffusion des connaissances.
  • Les frais liés à la valorisation des résultats de recherche et d’innovation et à la protection de la propriété intellectuelle (frais de publication, frais de participation à des communications scientifiques et technologiques, frais d’organisation d’un atelier ou séminaire, frais d’obtention de brevets internationaux, etc.).
  • Les frais de traduction et de conception de documents juridiques pour la consolidation de partenariats (au maximum 10 000 $).

Les salaires admissibles dans le cadre de la réalisation du projet sont conformes aux échelles salariales convenues au sein de chacun des organismes, et ce, au prorata de la participation des différents salariés au projet.

Grille des salaires maximaux pour l’analyse des demandes
Postes Salaires maximaux + avantages sociaux
Chargé de projet (professionnel de recherche) Maximum de 90 $/h (y compris les avantages sociaux)
Étudiant ou auxiliaire de recherche Maximum de 30 $/h (y compris les avantages sociaux)
Consultant externe Maximum de 100 $/h ou de 75 000 $ par projet
Secrétaire Maximum de 25 $/h (y compris les avantages sociaux)
Technicien Maximum de 45 $/h (y compris les avantages sociaux)

 

[1] Les dépenses liées à l’achat de petits équipements ou à la location d’équipements sont d’un maximum de 25 % du total des dépenses admissibles. La valeur d’achat de chaque équipement doit être égale ou inférieure à 15 000 $ avant les taxes.

Les frais de déplacement et de séjour au Québec et à l’étranger des chercheurs et des étudiants québécois ne devront pas dépasser 15 % du total des dépenses admissibles (sans que les dépenses au Québec excèdent 5 % du total des dépenses admissibles). En vue du calcul de la subvention, seuls les montants correspondant aux barèmes du gouvernement du Québec seront pris en compte (consultez les lignes directrices relatives aux frais de déplacement).

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Les salaires des professeurs‑chercheurs universitaires et 50 % du salaire des chercheurs des centres de recherche fédéraux participant au projet.
  • Les salaires du personnel de soutien administratif.
  • Les frais de déplacement engagés par des chercheurs et des étudiants de l’équipe québécoise pour participer à des événements sans lien direct avec le projet.
  • Les frais d’accueil, de déplacement et de séjour des chercheurs et des étudiants étrangers.
  • Les dépenses de soutien à la réalisation d’une programmation d’activités.
  • L’achat d’équipement dont la valeur d’achat est supérieure à 15 000 $ avant les taxes.
  • Les dépenses associées à des activités de planification du projet ou à des activités de nature commerciale, économique ou de transfert de technologie.
  • Toute dépense non liée directement au projet.
  • L’établissement d’une présence sur le Web et d’un hébergement Web.
  • Les dépenses de soutien à la réalisation d’une programmation d’activités.

Tous les postes du budget seront analysés rigoureusement et doivent être très bien justifiés.

PROCESSUS DE DEMANDE
La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection du programme SynergiQc-International est le :

7 octobre 2019

Principes et étapes pour présenter une demande :

  1. Rédiger un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (qui contient aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation du chercheur principal, le budget total et le nom des partenaires ainsi que les montants de leur contribution respective) et le transmettre à  Marc Thibault, ou à Véronique Dugas, au moins dix (10) jours avant la date limite de soumission des demandes complètes.
  2. Remplir le Formulaire de demande SynergiQc-International en anglais.
  3. Inclure les lettres de soutien des partenaires en annexe.
  4. Les demandes doivent être soumises par voie électronique sur le site sécurisé du CQDM (les promoteurs doivent s’adresser au contact ci-haut mentionné pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et/ou pour toute autre question).

Les chercheurs sont fortement encouragés à contacter Marc Thibault ou Véronique Dugas pour toute question et/ou assistance préalable sur tout aspect du projet, surtout en ce qui concerne les possibilités de budget et de montages financiers.

CRITÈRES DE SÉLECTION
L’évaluation se base notamment sur les critères suivants :

  • Qualité scientifique ou technologique du projet.
  • Structure et gestion du projet.
  • Degré d’innovation et positionnement international.
  • Qualité du demandeur et des autres partenaires québécois.
  • Qualité des partenaires étrangers.
  • Qualité du partenariat public-privé.
  • Aide au transfert de connaissances.
  • Retombées scientifiques, technologiques, sociales ou économiques pour le Québec.
  • Équilibre des retombées prévues entre les partenaires québécois et étrangers dans le protocole de propriété intellectuelle.
  • Retombées pour l’organisation ou le regroupement stratégique.
  • Statut prioritaire du pays.
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Les principales étapes du processus d’évaluation sont décrites ci-dessous :

  • La confirmation de l’admissibilité administrative du projet, du montage financier et des dépenses proposées.
  • L’évaluation scientifique par des experts indépendants, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus.
  • L’évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs, l’entreprise québécoise et les partenaires étrangers, ainsi que la valeur ajoutée de la collaboration et les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec.
  • L’appréciation des notes et commentaires des experts indépendants par le comité consultatif scientifique du CQDM qui a pour mandat d’émettre des recommandations de financement au conseil d’administration du CQDM.
  • L’approbation des projets recommandés par le conseil d’administration du CQDM.
  • La confirmation de financement du MEI pour les projets approuvés par le conseil d’administration du CQDM.
Lancement de l’appel de projets 16 juillet 2019
Date limite du dépôt des demandes 7 octobre 2019
Communication des résultats  Février 2020
ENTENTE DE RECHERCHE ET POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les établissements de recherche qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec l’organisation. Le gabarit d’entente de recherche sera fourni par le CQDM.