NOUVELLE DATE : la date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection est le 23 novembre 2022

Les règles d’admissibilité du programme SynergiQc ont changé. En bref :

  • Au minimum, une collaboration entre un centre de recherche et une entreprise québécoise admissible est requise
  • Le taux d’aide maximal du CQDM varie maintenant selon la taille de l’entreprise partenaire, sans égard pour le niveau de maturation technologique du projet (qui peut varier de 1 à 6)

Par le biais du programme SynergiQc, le CQDM a pour but de stimuler la recherche industrielle en milieu universitaire dans le domaine biopharmaceutique et d’entraîner des retombées économiques positives pour le Québec.

NOUVEAU La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection (demande complète) : 23 novembre 2022. Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 16 novembre 2022 de votre intention de soumettre une proposition afin de permettre l’évaluation adéquate des projets (voir détail de l’information à fournir ci-bas sous Processus de demande).

CADRE GÉNÉRAL
Par le biais de SynergiQc, notre programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec, le CQDM vise à stimuler la recherche industrielle en milieu universitaire dans le domaine biopharmaceutique, permettant ainsi d’entraîner des retombées économiques positives pour les partenaires du projet et pour le Québec dans son ensemble.

Avec son programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec, l’offre de financement du CQDM s’étend des plateformes habilitantes vers le développement de produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale telles les nouvelles molécules et autres technologies dites plus compétitives, visant à soutenir un plus grand nombre d’entreprises en élargissant son bassin de membres industriels.

SynergiQc offre la flexibilité permettant à un vaste réseau d’entreprises diverses œuvrant en science de la vie (Pharma, PMEs, société essaimée ou en démarrage, CRO, etc) de participer financièrement, en groupe ou sur une base exclusive, à des projets en milieu universitaire au Québec répondant à leurs besoins spécifiques.

Ce programme de recherche industrielle biopharmaceutique vise particulièrement à :

  • Renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises au Québec par le biais de la recherche universitaire;
  • Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec;
  • Permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet et pour le Québec;
  • Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Candidats admissibles à recevoir le financement:

  • Tous les chercheurs œuvrant dans une institution de recherche au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre collégial de transfert de technologie [CCTT], centre de recherche public) et travaillant en étroite collaboration avec au moins une entreprise québécoise admissible.

Projets admissibles:

  • Projets de R-D à incidence industrielle applicables aux sciences de la vie, incluant la tenue d’études cliniques, et réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises admissibles;
  • Le niveau de maturation technologique ‘’NMT’’ doit être compris entre 1 et 6 au début du projet – voir le Guide NMT ici;
  • Des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et pour le(s) partenaire(s) privé(s) participant au projet;
  • Au moins un étudiant (maîtrise, doctorat, post-doctorat) doit prendre part au projet.

FINANCEMENT
Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Budget

  • Budget minimum : de manière générale, le budget minimum prévu au projet doit être d’au moins 500 000$. Sur une base exceptionnelle, un projet d’un coût inférieur permettant de générer une valeur significative pour le(s) partenaire(s) pourra être considéré;
  • Budget maximum: 3.75 M$* pour les projets impliquant au moins une PME québécoise admissible ; 7.5 M$* pour les projets impliquant uniquement une ou plusieurs grandes entreprises québécoises admissibles

Aide financière

Projet impliquant au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) québécoise admissible

L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à un maximum de 40 % des dépenses admissibles au projet (soit jusqu’à 1,5M$* sur 3 ans), sous réserve des critères d’admissibilité suivants :

  • Pour être admissible, une PME doit:
    • Avoir une participation significative au projet;
    • Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
    • Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
    • Compter 249 employés ou moins.
  • Au moins une entreprise partenaire (incluant la PME admissible) devra contribuer au financement du projet de recherche, en espèces, pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au calcul de l’appariement;
  • Une ou plusieurs grandes entreprises peuvent aussi prendre part et contribuer au projet sans que les règles de financement ne soient impactées, tant que la PME admissible fournisse une contribution en espèces représentant au minimum 4% des dépenses admissibles.
  • Jusqu’à 40% du financement requis peut provenir de d’autres sources, incluant d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales non-MEI telles que les subventions fédérales offertes par Mitacs.
  • La contribution totale* du CQDM ne peut excéder 500 000$ par année.

Projets impliquant une grande entreprise (GE) québécoise admissible (sans participation d’une PME admissible):

L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à un maximum de 20 % des dépenses admissibles au projet (soit jusqu’à 1,5M$* sur 3 ans), sous réserve des critères d’admissibilité suivants;

  • Pour être admissible, une GE doit:
    • Avoir une participation significative au projet;
    • Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
    • Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
    • Compter 250 employés ou plus.
  • Au moins une GE partenaire admissible devra contribuer au financement du projet de recherche pour un minimum de 40 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature peuvent atteindre jusqu’à 50% de la contribution des partenaires industriels;
  • Jusqu’à 40% du financement requis peut provenir d’autres sources, incluant d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales non-MEI telles que les subventions fédérales offertes par Mitacs.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles

Caractéristiques

Projet collaboratif avec une PME

Projet collaboratif uniquement avec de grandes entreprises

Entreprises partenaires requises

Au moins une PME québécoise admissible

Au moins une grande entreprise québécoise admissible

Budget maxmal

3.75 M$

7.5 M$

Contribution maximale du CQDM

40 % des dépenses admissibles/1,5 M$ sur 3 ans

20 % des dépenses admissibles/1,5 M$ sur 3 ans

Contribution des entreprises partenaires

20-60 % des dépenses admissibles, en espèces 

40-80 % des dépenses admissibles. Les contributions en nature atteignant jusqu’à 50 % de la contribution des entreprises partenaires sont admissibles

Autres fonds de contreparties

Jusqu’à 40%. Les sources admissibles comprennent les entreprises canadiennes et étrangères, les fondations et les contributions gouvernementales non-MEI.

Jusqu’à 40%. Les sources admissibles comprennent les entreprises canadiennes et étrangères, les fondations et les contributions gouvernementales non-MEI.

*S’ajoutent aussi au montage financier des frais indirects de la recherche (FIR): un taux fixe de 27 % de FIR sera appliqué sur la portion du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MEI) pour les postes de dépenses admissibles. Les FIR (salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et fournitures, achats ou location d’équipements et frais de déplacement et de séjour) sont exclus du calcul des ratios de contributions des participants décrits dans le Tableau 1. Les bourses Mitacs ne représentent pas des dépenses sujettes aux FIR.

 

 

DÉPENSES ADMISSIBLES
Les dépenses admissibles encourues par les institutions de recherche du Québec incluent:

  • Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants);
  • Le matériel, produits consommables et fournitures de laboratoire, ainsi que les frais d’animalerie et de plateformes
  • Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès) et frais de diffusion des connaissances;
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).
  • La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ et nécessaires à la réalisation du projet.
  • Certaines dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises qui ne sont pas partenaires au projet peuvent être autorisées lorsque l’activité est essentielle au projet et ne peut pas être réalisée par l’institution de recherche.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Les dépenses en nature des entreprises partenaires ne sont admissibles que dans le cas de projets impliquant uniquement de grandes entreprises québécoises.
  • La location (ou l’achat) d’installations et l’achat d’équipement d’une valeur supérieure à 25 000 $.
  • Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés.

PROCESSUS DE DEMANDE
Processus de demande du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

L’appel à projets SynergiQc est récurrent tous les trois mois.

La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection est le : 23 novembre 2022. Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 16 novembre 2022 de votre intention de soumettre une proposition afin de permettre l’évaluation adéquate des projets.

Principes et étapes pour présenter une demande :

  1. Contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, pour valider l’admissibilité de votre projet et obtenir le formulaire de demande ainsi que le gabarit de budget SynergiQc à l’adresse suivante : mpaquette@cqdm.org
  2. Transmettre un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (incluant aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation du chercheur principal, le budget total et le nom des partenaires privées ainsi que les montants de leur contribution respective) à l’adresse suivante au plus tard 1 semaine avant la date de dépôt des demandes: appliquez-apply@cqdm.org.
  3. Obtenir des lettres de soutien des entreprises partenaires et les inclure en annexe à la demande.
  4. Transmettre la demande dûment complétée à l’adresse appliquez-apply@cqdm.org.

CRITÈRES DE SÉLECTION

  • Le mérite scientifique et la faisabilité
  • Le caractère innovant et compétitif de la technologie proposée
  • La qualité des équipes et de la collaboration
  • La qualité du plan de développement et de commercialisation
  • Les bénéfices attendus pour les partenaires industriels

PROCESSUS D’ÉVALUATION
 Les étapes principales de l’évaluation sont :

  • Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères d’évaluation énumérés ci-dessus.
  • Une revue des aspects non-scientifiques du projet, incluant le niveau d’engagement des entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les risques spécifiques inhérents au projet;
  • L’évaluation générale du projet par le comité consultatif scientifique du CQDM, responsable de formuler des recommandations de financement.
  • L’approbation du projet par le conseil d’administration du CQDM;
  • L’approbation du financement par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

ENTENTE DE RECHERCHE ET POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les institutions de recherche qui se verront octroyer une subvention de la part du CQDM ainsi que les partenaires industriels doivent s’engager à signer une entente de recherche dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation du CQDM.
  • Le CQDM fournira le gabarit de l’entente de recherche, laquelle définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
  • Une entente de propriété intellectuelle à laquelle le CQDM n’intervient pas devra aussi être signée par toutes les institutions de recherche et partenaires industriels associés au projet, puis annexée à l’entente de recherche.

Pour toute question relative à l’admissibilité de votre projet, veuillez contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, à l’adresse suivante: mpaquette@cqdm.org.