La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection est le 17 décembre 2018

Par le biais du programme SynergiQc, le CQDM a pour but de stimuler la recherche industrielle en milieu universitaire dans le domaine biopharmaceutique et d’entraîner des retombées économiques positives pour le Québec.

La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection (application complète) : 17 décembre 2018

Note aux chercheurs qui souhaitent présenter une demande pour le programme SynergiQC et dont les travaux de recherche portent sur le cancer du sein :  Dans le cadre du programme SynergiQc en cours, le CQDM s’associe à la Société canadienne du cancer (SCC) pour financer la recherche axée sur la prévention, le diagnostic et le traitement du cancer du sein. Une enveloppe supplémentaire de 4 M$ est donc disponible dans le programme SynergiQc afin de supporter des projets de recherche sur le cancer du sein.

La date limite pour soumettre les demandes est le 17 décembre 2018.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Appel à projet CQDM/CCS SynergiQc cancer du sein

Nous invitons tous les chercheurs intéressés par cette initiative à contacter Marc Thibault  au 514-766-6661 poste 2190 avant de remettre le formulaire de demande de financement suivant : Application Form for CQDM/CCS SynergiQc on Breast Cancer 

CADRE GÉNÉRAL
Cadre général du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

Par le biais de SynergiQc, notre programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec, le CQDM vise à stimuler la recherche industrielle en milieu universitaire dans le domaine biopharmaceutique, permettant ainsi d’entraîner des retombées économiques positives pour les partenaires du projet et pour le Québec dans son ensemble.

Avec son programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec, l’offre de financement du CQDM s’étend des plateformes habilitantes vers le développement de produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale telles les nouvelles molécules et autres technologies dites plus compétitives, visant à soutenir un plus grand nombre d’entreprises en élargissant son bassin de membres industriels.

SynergiQc offre la flexibilité permettant à un vaste réseau d’entreprises diverses œuvrant en science de la vie (Pharma, PMEs, société essaimée ou en démarrage, CRO, etc) de participer financièrement, en groupe ou sur une base exclusive, à des projets en milieu universitaire au Québec répondant à leurs besoins spécifiques.

Ce programme de recherche industrielle biopharmaceutique vise particulièrement à :

  • renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises au Québec par le biais de la recherche universitaire;
  • accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec;
  • permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet et pour le Québec;
  • contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Critères d’admissibilité du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

Candidats admissibles :

  • Tous les chercheurs œuvrant dans une institution de recherche universitaire au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre collégial de transfert de technologie [CCTT]) et travaillant en étroite collaboration avec une ou plusieurs entreprises du domaine des sciences de la vie.
    • Aussi, sont considérées ici comme des entreprises, toute entité (société privée ou publique, fondation, etc.) dont les fonds d’intervention dans le financement du projet ne proviennent d’aucun ordre de gouvernement. Au moins une de ces entreprises doit avoir des activités de R&D ou de production au Québec.

Projets admissibles et critères:

  • Les projets de recherche universitaire à incidence industrielle réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises sont admissibles.
  • Des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et les partenaires privés participants à chaque projet.
  • Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financementpour les détails des fonds d’appariements requis).
  • Le CQDM peut aider les requérants à cet effet, tel que mentionné à la section Processus de soumission de la demande.
  • Deux catégories de projets en recherche biopharmaceutique sont admissibles en fonction des niveaux de maturité technologique (NMT), en référence aux Technology Readiness Level (TRL), évalués en début de projet (veuillez vous référer au ) :
    • Projet de NMT 1 à 3 : implique au minimum deux entreprises dont au moins une établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement (R&D) ainsi qu’au moins une institution de recherche universitaire du Québec.
    • Projet de NMT 4 à 6 : implique au minimum une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.
FINANCEMENT
Financement du programme pour la recherche biopharmaceutique au Québec

Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Modalités générales de financement

Le CQDM considérera des demandes de projets d’envergure pouvant générer des retombées considérables pour les parties prenantes.

Budget minimum : le projet devra avoir un budget minimal de 500 K$ sauf exception dans la mesure où il est possible de démontrer l’atteinte d’un jalon créateur de valeur importante avec un budget inférieur.

Budget maximum : 3,75 M$ pour les projets de niveau de maturité technologique (NMT) 1-3 ou 7,5 M$ pour les projets NMT 4-6.

Tous les postes du budget seront analysés rigoureusement et doivent être très bien justifiés.

Projets de niveau de maturité technologique (NMT) 1 à 3 :

  • L’aide financière du CQDM représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles.
  • Au moins deux partenaires devront contribuer au financement du projet de recherche, en espèces, pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles, dont un avec des activités de recherche et/ou de production au Québec.
  • Les compagnies étrangères et canadiennes et les fondations sont admises comme seconde entreprise.

Projet de niveau de maturité technologique (NMT) 4 à 6 :

  • L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses admissibles;
  • Au moins une entreprise partenaire devra contribuer au financement du projet de recherche, pour un minimum de 40 % des dépenses admissibles. Au moins 50 % de la contribution privée doit être faite en espèces, l’autre moitié pouvant être en nature si adéquatement justifiée.
  • L’entreprise doit avaoir des activités de recherche et/ou de production au Québec.

Pour plus de renseignements sur les montages financiers possibles selon les NMT, veuillez consulter le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles

Caractéristiques

NMT 1-3

NMT 4-6

Contribution maximale du CQDM

40 % des dépenses admissibles ou 50 % avec implication d’un second regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI).

Maximum: 500 K$ par année (1,5 M$ sur 3 ans).

20 % des dépenses admissibles

Maximum: 500 K$ par année (1,5 M$ sur 3 ans).

Nombre d’entreprises partenaires requis

Au moins deux (2), dont une avec des activités de recherche ou de production au Québec.

Au moins une (1), avec des activités de recherche ou de production au Québec.

Contribution requise des entreprises partenaires

20 % à 60 % des dépenses admissibles du projet en espèces Une entreprise partenaire unique ne peut fournir plus de 80 % de la contribution de toutes les entreprises partenaires.

40 % à 80 % des dépenses admissibles du projet

Les contributions en nature ne peuvent excéder 20 % des dépenses totales du projet.

Autres fonds de contreparties*

Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet.

Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 60 % des dépenses totales du projet.

* Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant de partenaires (associations, organisations, etc.) ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Le cas échéant, l’aide financière du CQDM sera diminuée d’un pourcentage équivalent à l’excédent.

S’ajoutent aussi au montage financier des frais indirects de la recherche (FIR) : un taux fixe de 27 % de FIR sera appliqué sur la portion du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) pour les postes de dépenses admissibles. Les FIR (salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et fournitures) sont exclus du calcul des ratios de contributions des participants décrits dans le Tableau 1.

Pour des exemples détaillés de montages financiers, veuillez consulter  les tableaux 2 et 3 ici.

Les contributions au co-financement ne peuvent pas prendre la forme de contributions remboursables ou prises de participartion. Les contributions considérées dans les projets sont les contributions non-remboursables.

DÉPENSES ADMISSIBLES
Dépenses admissibles du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

  • Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants).
  • Le matériel de laboratoire ainsi que les frais payés à des tierces parties, nécessaires à la réalisation du projet.
  • Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès) et frais de diffusion des connaissances.
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).

Les seules dépenses admissibles sont celles encourues par les institutions publiques.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • L’achat d’équipement, les frais de location (ou l’achat) de locaux.
  • Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés.
PROCESSUS DE DEMANDE
Processus de demande du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

L’appel à projets SynergiQC est ouvert à l’année.

La date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection est le :

17 décembre 2018

Principes et étapes pour présenter une demande :

  1. Rédiger un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page et le transmettre à  Marc Thibault, Directeur du développement des affaires, au moins dix (10) jours avant de procéder à l’étape suivante.
  2. Remplir le Formulaire de demande SynergiQc en anglais, pour lequel vous trouverez les instructions en français ici.
  3. Inclure les lettres de soutien des entreprises partenaires en annexe.
  4. Les demandes doivent être soumises par voie électronique sur le site sécurisé du CQDM : https://cqdm.firmex.com ( Les soumissionnaires doivent s’adresser au contact ci-haut mentionné pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et/ou pour toute autre question.

Les chercheurs sont fortement encouragés à contacter Marc Thibault, Directeur du développement des affaires, au 514-766-6661 poste 2190 pour toute question et/ou assistance préalable sur tout aspect du projet, surtout en ce qui concerne les possibilités de budget et les montages financiers possibles.

CRITÈRES DE SÉLECTION
Critères de sélection du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

  • L’excellence scientifique, le caractère innovant du projet, l’apport au domaine scientifique et la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée par rapport au produit final.
  • La faisabilité du projet, la justesse de l’échéancier et du budget proposé.
  • L’avantage concurrentiel de la technologie proposée.
  • La création de valeur industrielle et l’adéquation entre le projet et les besoins des partenaires.
  • Le niveau d’engagement financier des partenaires.
  • La synergie entre les chercheurs et la complémentarité des expertises pour mener à bien le projet.
  • La pertinence du plan de développement et de maturation de la technologie nécessaire à son déploiement vers les utilisateurs éventuels.
  • Les bénéfices économiques pour le Québec.
  • La formation de main-d’œuvre spécialisée et de qualité.
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Processus d’évaluation du programme de financement pour la recherche biopharmaceutique au Québec

Les étapes majeures de l’évaluation sont :

  • Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus.
  • Une évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs et les entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec.
  • La recommandation de financement par le comité consultatif scientifique du CQDM et sa recommandation au conseil d’administration du CQDM.
  • L’approbation par le conseil d’administration du CQDM.
ENTENTE DE RECHERCHE ET POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ENTENTE DE RECHERCHE du programme de financement du Québec pour la recherche biopharmaceutique

  • Les chercheurs qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec lui, et ce à l’intérieur d’un délai de trois (3) mois après avoir reçu la lettre d’approbation du CQDM. Cette entente de recherche devra être signée par toutes les entités de recherche associées au projet, de même que les partenaires privés.
  • Le CQDM fournira une ébauche de l’entente de recherche, qui sera basée sur les principes suivants :
  1. La propriété intellectuelle demeure la propriété des chercheurs qui l’ont développée, en accord avec les politiques en vigueur des entités de recherche associées au projet.
  2. L’entente de recherche définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
  3. Une entente de propriété intellectuelle interinstitutionnelle signée par toutes les entités de recherche associées au projet à laquelle le CQDM n’intervient pas devra se retrouver dans l’entente de recherche sous forme d’annexe.