POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Protection des renseignements personnels

Le CQDM s’engage à protéger les renseignements personnels qu’il recueille et utilise dans la gestion de ses activités. Le CQDM s’efforce également de se conformer aux obligations prévues dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Cette politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») s’applique à tout renseignement personnel recueilli par le CQDM, incluant via son site Web disponible à l’adresse https://cqdm.org/fr/. Toutefois, le CQDM souhaite attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites Web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur le site Web du CQDM. Ces sites Web tiers ont leur propre politique de confidentialité et le CQDM vous encourage à les lire attentivement.

Aux fins de la présente Politique, un « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique tels que son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone.

  1. Principes de protection et de responsabilité envers les renseignements personnels

Le CQDM est responsable de la protection de tous les renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle, y compris les renseignements personnels recueillis ou transférés par un tiers en vue d’un traitement au nom du CQDM. Le CQDM a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels et a mis en œuvre des politiques et des procédures qui garantissent que les renseignements personnels sont raisonnablement protégés.

Les renseignements personnels que le CQDM recueille peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • Vos coordonnées, telles que votre adresse courriel, afin de vous identifier et de correspondre avec vous;
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires; et
  • Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni.
  1. Raisons de la collecte

Avant de recueillir des renseignements personnels, le CQDM indiquera les raisons pour lesquelles des renseignements personnels seront recueillis, utilisés ou divulgués et vous informera de ces raisons. À cet effet, le CQDM collecte vos renseignements personnels notamment pour les raisons suivantes :

  • Établir et gérer la relation avec les partenaires, les chercheurs financés et animer le réseau CQDM;
  • Fournir et maintenir les services demandés, incluant l’accès au site Web ;
  • Répondre aux demandes d’information;
  • Accompagner les entreprises et les chercheurs dans leurs démarches de financement;
  • Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant les membres de l’écosystème des sciences de la vie de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable.

Si le CQDM prévoit utiliser ou divulguer les renseignements personnels pour une raison qui n’a pas déjà été précisée, le CQDM vous en informera et vous demandera un nouveau consentement si nécessaire.

  1. Consentement

Sauf dans les cas autorisés par la loi, le CQDM ne recueillera des renseignements personnels que si vous le savez et y consentez. Le CQDM pourra utiliser un formulaire de consentement qui reflète la nature de l’information recueillie, compte tenu de la sensibilité des renseignements et de vos attentes. En tout temps, des personnes peuvent cesser de consentir à ce que le CQDM continue d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels les concernant, sous réserve d’un avis raisonnable, de restrictions contractuelles et /ou des obligations juridiques du CQDM. Il est cependant important de savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser notre site Web, car ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Il est possible de contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué plus bas pour toute question relative à ce sujet.

  1. Collecte limitée

Le CQDM ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins précisées au moment de la collecte. Généralement, les renseignements personnels seront recueillis directement auprès de vous, mais ils peuvent occasionnellement être recueillis auprès de tiers qui peuvent prouver qu’ils ont le droit de divulguer ces renseignements.

  1. Utilisation de cookies sur notre site Web

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur un ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par le CQDM ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre renseignement personnel sous la garde ou le contrôle du CQDM.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web du CQDM et ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes du CQDM. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents, afin que notre site Web puisse assurer les fonctions de base. Ils vous permettent notamment de naviguer d’une page à l’autre sans perdre vos actions précédentes dans la même session.

Cookies non essentiels

 Si vous avez consenti à leur utilisation, le CQDM et/ou ses partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec notre site Web, notamment les suivants :

  • Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence »): Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du site Web. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
  • Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques »): Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du site Web. Si vous avez consenti à leur utilisation, le CQDM utilise des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec le site Web et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs de notre site Web. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation du site Web et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques. Toutes les informations que ces Cookies recueillent sont agrégées et anonymes. Pour refuser d’être suivi par Google Analytics, merci de consulter ce module : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez également refuser l’utilisation des Cookies analytiques en suivant les instructions indiquées ci-dessous.
  • Cookies de réseaux sociaux : Ces Cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du site Web du CQDM. Si vous y avez consenti, le CQDM utilise des Cookies et des fonctionnalités de médias sociaux tels que les boutons de partage LinkedIn ou Twitter, ou les vidéos intégrées de YouTube. L’utilisation des boutons de partage définira un Cookie pour relier le contenu consulté sur le site Web à votre compte de ces réseaux, le cas échéant. Si vous utilisez ces fonctionnalités, ces dernières recueillent votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site Web et créent un Cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner correctement. Ces fonctionnalités peuvent être hébergées par un tiers ou directement sur notre site Web.

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, le CQDM ne placera de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer les navigateurs, merci de consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. Les Cookies de réseaux sociaux peuvent également être gérés en consultant les politiques des réseaux suivantes :

  1. Divulgation et conservation

Le CQDM n’utilisera et ne divulguera vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez donné votre consentement ou que l’utilisation ou la divulgation ne soient autorisées ou exigées par la loi.

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux membres du personnel du CQDM, ses mandataires ou fournisseurs dont les fonctions le requièrent.

Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps qu’ils seront nécessaires à la réalisation des raisons précisées au moment de la collecte. Après ce délai, les renseignements personnels que nous détenons seront détruits ou anonymisés. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels peuvent être conservés par le CQDM dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Le CQDM peut sous-traiter le traitement ou partager vos renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous pouvons exiger des engagements en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la part de nos fournisseurs, afin de garantir un niveau de protection adéquat.

  1. Exactitude

Le CQDM prendra des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis par l’organisation ou par des tiers en son nom, sont exacts, complets et à jour. Le CQDM prendra des mesures commercialement raisonnables pour réduire la possibilité que des renseignements personnels inexacts soient utilisés pour prendre une décision concernant une personne.

 

  1. Précautions de sécurité

Le CQDM protège les renseignements personnels avec des précautions de sécurité qui varient selon la sensibilité des renseignements, leur quantité, répartition, présentation, support et les usages prévus. Ces précautions comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Des mesures matérielles telles qu’un accès restreint aux bureaux ;
  • Des mesures organisationnelles telles qu’un accès limité selon le « besoin de savoir », et la sensibilisation des employés et de nos partenaires à l’importance d’assurer la confidentialité des renseignements personnels ;
  • Des mesures technologiques telles que l’utilisation de mots de passe informatiques, la transmission et la sauvegarde sécuritaires des données et des procédures de récupération.
  1. Vos droits

Selon la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous pourriez disposer de certains droits, tels que les suivants :

  • Protection de la confidentialité de vos renseignements personnels ;
  • Accès à vos renseignements personnels ;
  • Rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi ;
  • Retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant.

Toute question ou demande de renseignement concernant le respect de la présente Politique ou l’exercice de vos droits doit être adressée par écrit (incluant par courriel) au Responsable de la protection de la vie privée :

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels :

CQDM

630, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage

Montréal, Québec H3B 1S6

vieprivee@cqdm.org

  1. Changements de la Politique

Le CQDM peut réviser cette Politique, afin de la maintenir à jour selon la législation applicable et ses opérations. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, des avis de mise à jour (tels que des avis en ligne ou des courriels) pourront être utilisés, afin de vous aviser de ces modifications. Autrement, l’affichage de la Politique révisée sur notre site Web sera considéré comme un avis suffisant et en continuant d’utiliser ce site Web ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous consentez à toute modification de notre Politique.