La date limite pour soumettre un projet est le 15 octobre 2019

L’initiative PARTENAR-IA permet de financer des projets de recherche collaborative relatifs à l’intelligence artificielle afin d’appuyer les entreprises québécoises dans la réalisation de leurs projets d’innovation  pertinents à l’industrie biopharmaceutique.  Les subventions offertes par le CQDM pour soutenir les activités de R-D réalisées en milieu de recherche public peuvent atteindre 500 000$ par projet, soit jusqu’à 40% des dépenses admissibles.

Grâce à son réseau de membres et de partenaires, il est possible pour le CQDM d’identifier des sources de cofinancement permettant de boucler le montage financier de projets soumis dans le cadre de l’initiative PARTENAR-IA. Contactez-nous le plus rapidement possible afin de discuter des différentes possibilités de cofinancement applicables à votre projet.
CADRE GÉNÉRAL
L’initiative ciblée PARTENAR-IA a été lancée par le Gouvernement du Québec et s’adresse aux chercheurs et partenaires industriels membres de chacun des Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI). Via le CQDM, cette initiative permet de soutenir spécifiquement les projets de recherche industrielle collaborative relevant du secteur biopharmaceutique dans son ensemble et relatifs à l’intelligence artificielle, telle que décrite ci-dessous :

L’intelligence artificielle (IA) regroupe toutes les techniques permettant à une machine de simuler certaines fonctions associées à l’intelligence humaine, telles que la perception, le raisonnement, l’apprentissage et la résolution de problème. Les applications basées sur l’IA mobilisent des techniques complémentaires d’analyse de données, d’apprentissage machine et de recherche opérationnelle pour produire des analyses descriptives et prédictives ainsi que des outils d’aide à la décision.

L’offre de financement du CQDM couvre l’ensemble des activités de R-D en lien avec la découverte et le développement du médicament.

À titre d’exemple :

  • Les outils et plateformes habilitantes qui visent à accélérer la découverte du médicament ;
  • L’identification de nouvelles cibles thérapeutiques et les techniques de criblage ;
  • Le design rationnel et l’optimisation de candidats ;
  • Le développement de biomarqueurs et de compagnons diagnostiques ;
  • La gestion des essais cliniques et la segmentation de patients (médecine de précision) ;
  • Le développement de produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale, telles les nouvelles molécules et autres modalités thérapeutiques ;
  • Toutes autres activités de R-D pertinentes au secteur biopharmaceutique.

Grâce au développement et à l’intégration de nouvelles technologies relatives à l’IA au sein d’entreprises québécoises, cette initiative vise particulièrement à :

  • À valoriser des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies et à leur transfert vers les entreprises et les autres organisations ;
  • À mettre en valeur les résultats de la recherche institutionnelle qui ont un potentiel de mise en marché ;
  • À accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les divers centres de recherche et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique ;
  • À encourager et à renforcer la capacité d’innovation technologique dans les entreprises.

Les fonctions ou les utilisations prévues du produit, du procédé ou du service développé doivent présenter des avantages déterminants par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activités de l’entreprise pour permettre à cette dernière d’être concurrentielle.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Clientèle admissible :

  • Les demandes doivent être déposées par les établissements de recherche québécois. L’aide financière est versée à l’établissement de recherche public déposant la demande. Les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ou les centres de recherche publics (CRP) et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) sont Ils doivent permettre la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).

Projets admissibles :

Les projets de recherche collaborative en intelligence artificielle doivent être innovants et répondre à des enjeux industriels. Deux catégories de projets sont admissibles, en fonction des niveaux de maturité technologique (technology readiness level TRL, en anglais). Il s’agit des projets classés TRL 1 À 3 et ceux classés TRL 4 À 6.

  • Les projets de niveaux TRL 1 À 3 impliquent au minimum deux entreprises, dont au moins une établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement (R-D), ainsi qu’au moins un établissement de recherche public québécois.
  • Les projets de niveaux TRL 4 À 6 impliquent au minimum une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R-D ainsi qu’au moins un établissement de recherche public québécois.

Il est attendu que des retombées socio-économiques doivent être générées pour le Québec et les partenaires privés participants aux projets. Il est de la responsabilité du requérant de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financement pour les détails du cofinancement requis).

FINANCEMENT
Modalités générales de financement

  • La durée maximale d’un projet est de trois ans ;
  • Pour être considérées, toutes les contributions aux projets doivent être non-remboursables ;
  • Subvention maximale de 500 000 $ par projet (incluant les Frais indirects de recherche) pour tous les projets ;
  • Aide financière maximale de 40 % des dépenses admissibles des projets de TRL 1-3. Pour ces projets, la contribution des partenaires industriels doit être de 20% au minimum, en espèces ;
  • Pour les projets de TRL 4-6, l’aide financière maximale sera de 20 %, et bonifiée à 40 % si le partenaire du projet est une PME québécoise. Pour ces projets, la contribution des partenaires industriels doit être de 40% au minimum, incluant au moins la moitié en espèces (jusqu’à 50% de la contribution peut être en nature) ;
  • Les municipalités, les organismes publics ou divers paliers de gouvernement peuvent intervenir dans les projets comme contributeurs AUTRES, en complément aux partenariats privés, sous réserve de ne pas combiner deux (2) interventions financières distinctes du MEI sur un même projet (exemple: combiner une aide du Programme Innovation et une aide du PSO) ;
  • Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 80 % des dépenses admissibles des projets.

Notez que le CQDM peut aider les requérants à identifier des sources de fonds pouvant être utilisées aux fins du cofinancement des projets. Par ailleurs, le CQDM collabore maintenant avec le CRSNG qui via son programme Alliance, peut aussi contribuer à hauteur de 40% aux dépenses éligibles des projets dont le sujet de recherche s’inscrit dans les thématiques couvertes par l’organisme fédéral. Contactez Marc Thibault ou Véronique Dugas pour plus de détails.

Contributions en nature

Pour les projets débutant en TRL 1 À 3 :

Les contributions en nature ne sont pas comptées pour le calcul de la contribution minimale des partenaires industriels pour les projets de TRL 1-3. Par contre, ces contributions représentent un indicateur potentiel de mesure de l’implication des partenaires industriels dans le projet et sont donc considérées dans l’évaluation du projet.

Pour les projets débutant en TRL 4 À 6 :

Les contributions en nature des partenaires sont admises si ce sont des dépenses dont la valeur peut être raisonnablement établie et appuyée par des pièces justificatives (auditable).

  • Elles correspondent à des frais encourus spécifiquement pour réaliser le projet ;
  • Elles représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer à coût égal ou supérieur ;
  • Elles n’excèdent pas 20 % du montage financier total du projet.

Frais de gestion et frais indirects de recherche

Pour chacun des projets supportés, des frais de gestion de 5 % des dépenses de recherche calculés sur l’ensemble du budget de R-D seront perçus par le CQDM. Ces frais seront assumés par le MEI et par les partenaires industriels, au prorata de leur participation financière.

Pour tous les projets financés en innovation de l’intelligence artificielle, le CQDM octroiera à l’université, en plus de la subvention de recherche, une subvention pour des frais indirects pour un montant maximum de 27 % des dépenses suivantes : salaires et traitements, bourses aux étudiants, matériaux et consommables, location d’équipements et frais de déplacement et de séjour.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles

 

Catégories de projets

 

TRL 1-3

TRL : 4-6

Nombre de partenaires industriels (minimum) 2 (min. 1 entreprise québécoise) 1
Partenaires publics admissibles Universités, centres collégiaux de transfert technologique, centres de recherche publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Contribution du CQDM en % des dépenses admissibles au projet 40 % 20 %, ou

40 % si PME québécoise1

Contribution minimum des partenaires industriels en % des dépenses admissibles au projet2 20 % (Le deuxième partenaire industriel doit fournir, au minimum, 20 % de la contribution industrielle totale requise) 40 %
Contribution maximale admissible des partenaires industriels en nature en % des dépenses admissibles au projet n/a 20 %
Maximum cumulatif de financement public 80 % : Autres sources de financement municipales, provinciales ou fédérales.

Le financement complémentaire :

  • Ne peut pas être une aide financière provenant d’un autre programme du MEI, ni un apport déjà apparié par le MEI.
  • Ne peut pas être du financement déjà engagé pour des activités de recherche distinctes de celles qui font l’objet de la demande auprès du RSRI.
  • Ne peut pas être un apport fourni par le centre de recherche public qui exécute le projet à titre d’appui au projet.
  • Pourrait cependant être une aide d’un autre ministère ou d’une municipalité, ou entité publique.
Financement maximal du CQDM en $ par projet, incluant les FIR et les frais de gestion

500 000 $

Dans le cas où plus d’une entreprise serait partenaire dans un projet de TRL 4-6, la PME québécoise doit obligatoirement contribuer de façon majoritaire au projet. On entend par « majoritaire » que la participation de la PME québécoise doit correspondre minimalement à 75 % de la contribution requise des partenaires industriels dans le projet.

La contribution d’une entreprise qui lui a été versée dans le cadre d’une subvention gouvernementale ne sera pas considérée comme apport industriel.

DÉPENSES ADMISSIBLES
Dépenses admissibles :

  • Salaires, traitements et avantages sociaux ne faisant l’objet d’aucun autre soutien financier public (étudiants, stagiaires postdoctoraux, assistants et professionnels de recherche, techniciens, etc.) ;
  • Bourses étudiantes ;
  • Matériel, produits consommables et fournitures spécifiques à la réalisation du projet ;
  • Achat (valeur maximale de 15 000 $) ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles) ;
  • Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle ;
  • Honoraires de professionnels et de sous-traitants ;
  • Frais de déplacement et de séjour ;
  • Compensations monétaires pour participation aux projets ;
  • Frais de diffusion des connaissances ;
  • Frais de plateformes ;
  • Certains frais liés aux contrats de sous-traitance.

Règle générale : les produits ou services fournis par les partenaires industriels du projet sont considérés comme des contributions en nature. Veuillez noter que les seules dépenses admissibles sont celles encourues par les établissements de recherche publics. Nous contacter pour toute question relative aux dépenses admissibles en consommables ou équipement.

PROCESSUS DE DEMANDE
La date limite pour soumettre une demande est le :

15 octobre 2019

Principes et étapes pour présenter une demande :

  1. Rédiger un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (qui contient aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation du chercheur principal, le budget total et le nom des partenaires ainsi que les montants de leur contribution respective) et nous le transmettre, au plus tard le 4 octobre 2019 ;
  2. Remplir le Formulaire de demande PARTENAR-IA-CQDM ;
  3. Inclure les lettres de soutien des entreprises partenaires en annexe ;
  4. Les demandes doivent être soumises par voie électronique sur le site sécurisé du CQDM (les promoteurs doivent s’adresser au contact ci-haut mentionné pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe et/ou pour toute autre question).

Les chercheurs sont fortement encouragés à contacter Marc Thibault (mthibault@cqdm.org) ou Véronique Dugas (vdugas@cqdm.org)pour toute question et/ou assistance préalable sur tout aspect du projet, surtout en ce qui concerne les possibilités de budget et de montages financiers.

CRITÈRES DE SÉLECTION
En plus de la pertinence du projet en matière d’innovation en intelligence artificielle à mettre de l’avant, les projets seront notamment évalués selon les critères suivants :

  • Le mérite scientifique, le caractère innovant du projet, l’apport au domaine scientifique et la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée par rapport au produit final ;
  • La faisabilité du projet, la justesse de l’échéancier et du budget proposé ;
  • L’avantage concurrentiel de la technologie proposée ;
  • La création de valeur industrielle et l’adéquation entre le projet et les besoins des partenaires ;
  • Le niveau d’engagement financier des partenaires ;
  • La synergie entre les chercheurs et la complémentarité des expertises pour mener à bien le projet ;
  • La pertinence du plan de développement et de maturation de la technologie nécessaire à son déploiement vers les utilisateurs éventuels ;
  • Les bénéfices économiques pour le Québec ;
  • La formation de main-d’œuvre spécialisée et de qualité.
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
Les principales étapes du processus de sélection des projets sont :

  • L’évaluation scientifique par des experts externes et indépendants, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus ;
  • L’évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs et les entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration ainsi que les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec ;
  • L’appréciation des notes et commentaires des experts indépendants par le comité consultatif scientifique du CQDM qui a pour mandat d’émettre des recommandations de financement au conseil d’administration du CQDM ;
  • L’approbation des projets recommandés par le conseil d’administration du CQDM ;
  • La confirmation de financement du Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour les projets approuvés par le conseil d’administration du CQDM.
ENTENTE DE RECHERCHE ET POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les établissements de recherche qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec l’organisation. Le CQDM fournira une ébauche de l’entente de recherche qui sera basée sur les principes suivants :

  1. Le partage de la propriété intellectuelle développée dans le cadre du projet sera établi selon les politiques en vigueur au sein des établissements de recherche public et en accord avec les partenaires privés ;
  2. L’entente de recherche définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet ;
  3. Une entente de propriété intellectuelle interinstitutionnelle signée par tous les établissements de recherche publics et partenaires privés associées au projet à laquelle le CQDM n’intervient pas devra se retrouver dans l’entente de recherche sous forme d’annexe.