L’initiative ciblée PARTENAR-IA | ACADÉMIQUE a été lancée par le Gouvernement du Québec et s’adresse aux chercheurs et partenaires industriels membres de chacun des Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI). Via le CQDM, cette initiative permet de soutenir spécifiquement les projets de recherche industrielle collaborative relevant du secteur biopharmaceutique dans son ensemble et relatifs à l’intelligence artificielle, telle que décrite ci-dessous :

L’intelligence artificielle (IA) regroupe toutes les techniques permettant à une machine de simuler certaines fonctions associées à l’intelligence humaine, telles que la perception, le raisonnement, l’apprentissage et la résolution de problème. Les applications basées sur l’IA mobilisent des techniques complémentaires d’analyse de données, d’apprentissage machine et de recherche opérationnelle pour produire des analyses descriptives et prédictives ainsi que des outils d’aide à la décision.

L’offre de financement du CQDM couvre l’ensemble des activités de R-D en lien avec la découverte et le développement du médicament.

À titre d’exemple :

• Les outils et plateformes habilitantes qui visent à accélérer la découverte du médicament ;
• L’identification de nouvelles cibles thérapeutiques et les techniques de criblage ;
• Le design rationnel et l’optimisation de candidats ;
• Le développement de biomarqueurs et de compagnons diagnostiques ;
• La gestion des essais cliniques et la segmentation de patients (médecine de précision) ;
• Le développement de produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale, telles les nouvelles molécules et autres modalités thérapeutiques ;
• Toutes autres activités de R-D pertinentes au secteur biopharmaceutique.

Grâce au développement et à l’intégration de nouvelles technologies relatives à l’IA au sein d’entreprises québécoises, cette initiative vise particulièrement à :

• À valoriser des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies et à leur transfert vers les entreprises et les autres organisations ;
• À mettre en valeur les résultats de la recherche institutionnelle qui ont un potentiel de mise en marché ;
• À accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les divers centres de recherche et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique ;
• À encourager et à renforcer la capacité d’innovation technologique dans les entreprises.

Les fonctions ou les utilisations prévues du produit, du procédé ou du service développé doivent présenter des avantages déterminants par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activités de l’entreprise pour permettre à cette dernière d’être concurrentielle.

Clientèle admissible :

• PARTENARIA | ACADÉMIQUE s’adresse aux centres de recherche publics qui ont des projets de recherche collaborative en intelligence artificielle avec une PME ou une startup québécoise.
• Les demandes doivent être déposées par les établissements de recherche québécois. L’aide financière est versée à l’établissement de recherche public déposant la demande. Les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les centres de recherche publics (CRP) et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) sont Ils doivent être impliqués dans la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).

Projets admissibles :

Les projets de recherche collaborative en intelligence artificielle doivent être innovants et répondre à des enjeux industriels. Les projets admissibles sont les projets réalisés par des centres de recherche publics, en partenariat avec une entreprise, soit une PME ou une startup québécoise et qui mettent en valeur la recherche collaborative en intelligence artificielle.

Il est attendu que des retombées socio-économiques soient générées pour le Québec et les partenaires privés participant aux projets. Il est de la responsabilité du requérant de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financement pour les détails du cofinancement requis).

Modalités générales de financement

• La durée maximale d’un projet est de trois ans ;
• Pour être considérées, toutes les contributions aux projets doivent être non-remboursables ;
• Subvention maximale de 500 000 $, représentant un maximum de 40 % des dépenses admissibles par projet (incluant les frais indirects de recherche et les frais de gestion de 5 % des RSRI) ;
• Aide financière maximale de 40 % des dépenses admissibles des projets de TRL 1-3. Pour ces projets, la contribution des partenaires industriels doit être de 20% au minimum, en espèces ;
• Les entreprises, les coopératives ou les OBNL partenaires devront contribuer au financement des projets de recherche pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles des projets. Jusqu’à 50 % de la contribution des entreprises peut être faite en nature sur présentation des pièces justificatives ;
• Les municipalités, les organismes publics ou divers paliers de gouvernement peuvent intervenir dans les projets comme contributeurs AUTRES, en complément aux partenariats privés, sous réserve de ne pas combiner deux (2) interventions financières distinctes du MEI sur un même projet (exemple : combiner une aide du Programme Innovation et une aide du PSO).
• Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 80 % des dépenses admissibles des projets.

Notez que le CQDM peut aider les requérants à identifier des sources de fonds pouvant être utilisées aux fins du cofinancement des projets. Par ailleurs, le CQDM collabore maintenant avec le CRSNG qui via son programme Alliance, peut aussi contribuer à hauteur de 40% aux dépenses éligibles des projets dont le sujet de recherche s’inscrit dans les thématiques couvertes par l’organisme fédéral. Contactez Véronique Dugas ou Mathieu Paquette pour plus de détails.

Contributions en nature

Les contributions en nature des partenaires sont admises si ce sont des dépenses dont la valeur peut être raisonnablement établie et appuyée par des pièces justificatives (auditable).

• Elles correspondent à des frais encourus spécifiquement pour réaliser le projet ;
• Elles représentent un élément pour lequel il faudrait autrement payer à coût égal ou supérieur ;
• Elles n’excèdent pas 50 % de la contribution de chacune des entreprises dans le montage financier total du

Frais de gestion et frais indirects de recherche

Pour chacun des projets supportés, des frais de gestion de 5 % des dépenses de recherche calculés sur l’ensemble du budget de R-D seront perçus par le CQDM. Ces frais seront assumés par le MEI et par les partenaires industriels, au prorata de leur participation financière.

Pour tous les projets financés en innovation de l’intelligence artificielle, le CQDM octroiera aux établissements universitaires et aux centres hospitaliers affiliés, en plus de la subvention de recherche, une subvention pour des frais indirects pour un montant maximum de 27 % des dépenses suivantes : salaires et traitements, bourses aux étudiants, matériaux et consommables, location d’équipements et frais de déplacement et de séjour.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles Taux d’aide, cumul de l’aide gouvernementale et montant maximal de l’aide

	Projets PARTENAR-IA | ACADÉMIQUE
Nombre de partenaires industriels (minimum)	Minimum 1 PME québécoise
Partenaires publics admissibles	Universités, centres collégiaux de transfert technologique, centres de recherche publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Contribution du CQDM en % des dépenses admissibles au projet	40 %
Contribution minimale des partenaires industriels en % des dépenses admissibles au projet	20 %
Contribution maximale admissible des partenaires industriels en nature en % des dépenses admissibles au projet	Maximum de 50 % des dépenses des partenaires industriels
Maximum cumulatif de financement public	80 % : autres sources de financement municipales, provinciales ou fédérales. Une fois le financement complémentaire déposé. Il est nécessaire de spécifier dans la demande de financement complémentaire qu’une demande au RSRI a été déposée et le budget du financement complémentaire doit comprendre le financement venant du RSRI. Le financement complémentaire : ·        Ne peut pas être une aide financière provenant d’un autre programme du MEI, ni un apport déjà apparié par le MEI ; ·        Ne peut pas être du financement déjà engagé pour des activités de recherche distinctes de celles qui font l’objet de la demande auprès du CQDM; ·        Ne peut pas être un apport fourni par le centre de recherche public qui exécute le projet à titre d’appui au projet ; ·        Pourrait cependant être une aide d’un autre ministère ou d’une municipalité ou entité publique.
Financement maximal du CQDM en $ par projet, incluant les FIR et les frais de gestion	500 000 $

Dépenses admissibles :

• Les salaires, les traitements et les avantages sociaux liés au projet ;
• Les frais de déplacement et de séjour, selon la directive du Ministère ;
• Le matériel requis et les fournitures ;
• L’achat (valeur maximale de 15 000 $) ou la location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles) ;
• Les frais d’exploitation de propriété intellectuelle (soutien légal) ;
• Les honoraires ;
• Les frais liés aux communications ;
• Les frais liés aux contrats de sous-traitance ;
• Les frais de gestion du projet par un organisme à but non lucratif.

Règle générale :  les produits ou services fournis par les partenaires industriels du projet sont considérés comme des contributions en nature. Veuillez noter que les seules dépenses admissibles sont celles encourues par les établissements de recherche publics. Veuillez nous contacter pour toute question relative aux dépenses admissibles en consommables ou équipement.

Dépenses qui ne sont pas admissibles :

Les dépenses effectuées ou engagées avant la date de dépôt de la demande d’aide financière ne sont pas admissibles. Notamment, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses liées à la location de bureaux ou de laboratoires pour l’expansion de l’entreprise (filiale ou bureau additionnel) ;
• Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital ;
• Les dépenses d’immobilisation et d’amortissement ;
• Les dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités régulières ;
• Les frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels ;
• Les dépenses de maintien de propriété intellectuelle
• Les transactions entre entreprises ou partenaires liés ;
• Les taxes de vente ;
• Les dépenses ayant déjà bénéficié d’une aide financière du Ministère.

La date limite pour soumettre une demande est le :

15 avril 2022

Principes et étapes pour présenter une demande :

1. Vous devez aviser le CQDM au plus tard le 1er avril 2022 de votre intention de soumettre une proposition afin de permettre l’évaluation adéquate des projets. Idéalement, communiquez avec Véronique Dugas (vdugas@cqdm.org) ou Mathieu Paquette pour vous assurer de l’admissibilité de votre projet et du montage budgétaire.
2. Remplir le Formulaire de demande PARTENAR-IA | ACADÉMIQUE — CQDM et le formulaire « budget CQDM » disponible sur demande en écrivant à Mathieu Paquette.
3. Inclure les lettres d’engagement des entreprises partenaires en annexe. Les lettres doivent détailler leur contribution au projet et les retombées du projet envisagées (amélioration du positionnement de l’entreprise, développement d’une équipe de recherche, augmentation de la productivité, etc.) ;
4. Les demandes doivent être soumises par voie électronique à appliquez-apply@cqdm.org.

Les chercheurs sont fortement encouragés à contacter Véronique Dugas (vdugas@cqdm.org) ou Mathieu Paquette pour toute question et/ou assistance préalable sur tout aspect du projet, surtout en ce qui concerne les possibilités de budget et de montages financiers.

 

 

En plus de la pertinence du projet en matière d’innovation en intelligence artificielle à mettre de l’avant, les projets seront notamment évalués selon les critères suivants :

• Le mérite scientifique, le caractère innovant du projet, l’apport au domaine scientifique et la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée par rapport au produit final ;
• La faisabilité du projet, la justesse de l’échéancier et du budget proposé ;
• L’avantage concurrentiel de la technologie proposée ;
• La création de valeur industrielle et l’adéquation entre le projet et les besoins des partenaires.
• Le niveau d’engagement financier des partenaires ;
• La synergie entre les chercheurs et la complémentarité des expertises pour mener à bien le projet ;
• La pertinence du plan de développement et de maturation de la technologie nécessaire à son déploiement vers les utilisateurs éventuels ;
• Les bénéfices économiques pour le Québec ;
• La formation de main-d’œuvre spécialisée et de qualité.

Les principales étapes du processus de sélection des projets sont :

• L’évaluation scientifique par des experts externes et indépendants, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus.
• L’évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs et les entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration ainsi que les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec.
• L’appréciation des notes et commentaires des experts indépendants par le comité consultatif scientifique du CQDM qui a pour mandat d’émettre des recommandations de financement au conseil d’administration du CQDM.
• L’approbation des projets recommandés par le conseil d’administration du CQDM.
• La confirmation de financement du Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour les projets approuvés par le conseil d’administration du CQDM.

Les établissements de recherche qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec l’organisation. Le CQDM fournira une ébauche de l’entente de recherche qui sera basée sur les principes suivants :

1. Le partage de la propriété intellectuelle développée dans le cadre du projet sera établi selon les politiques en vigueur au sein des établissements de recherche publics et en accord avec les partenaires privés ;
2. L’entente de recherche définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet ;
3. Une entente de propriété intellectuelle interinstitutionnelle signée par tous les établissements de recherche publics et partenaires privés associées au projet à laquelle le CQDM n’intervient pas devra se retrouver dans l’entente de recherche sous forme d’annexe.