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SynergiQc - Programme ouvert jusqu'au 27 septembre 2017

22 août 2017


CQDM SynergiQc Application Form August 2017 v3.docx Par le biais du nouveau programme SynergiQc, le CQDM élargit ses activités dans le but de stimuler la recherche industrielle en milieu académique dans le domaine biopharmaceutique et d’entraîner des retombées économiques positives pour le Québec.

Note : la date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection (application complète) : 27 septembre 2017

UNE NOUVELLE FAÇON POUR LE CQDM DE FINANCER LA RECHERCHE INDUSTRIELLE BIOPHARMACEUTIQUE

Différenciation avec le modèle CQDM traditionnel

Avec le programme SynergiQc, l’offre de financement du CQDM, traditionnellement exclusive aux plateformes et outils visant à améliorer la productivité de la R&D biopharmaceutique, s’étend vers le développement de produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale telles les nouvelles molécules et autres technologies dites plus compétitives.

Le CQDM vise ainsi à augmenter l’impact de la recherche biopharmaceutique industrielle au Québec et donc à soutenir un plus grand nombre d’entreprises en élargissant son bassin de membres industriels.

SynergiQc offre la flexibilité permettant à un vaste réseau d’entreprises diverses œuvrant en science de la vie de participer financièrement, en groupe ou sur une base exclusive, à des projets répondant à leurs besoins spécifiques.

De plus, seule les parties prenantes à un projet financé dans le programme SynergiQc auront accès à la propriété intellectuelle (PI) découlant de ce projet.

SynergiQc, un aperçu

Les détails du programme sont disponibles à la suite de cette section.

Information sur le programme

Objectifs principaux

Technologies innovantes, outils, plateformes et produits biopharmaceutiques à haute valeur industrielle et commerciale
Cadre du programmeEncourager et renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises au Québec par le biais de financement de projets de recherche industrielle biopharmaceutique d’envergure
Dates importantes
Offert toute l'année, cependant les demandes seront examinées sur une base trimestrielle.
Date limite pour participer à la prochaine ronde de sélection : 27 septembre 2017

Propriété intellectuelle

Appartient aux chercheurs et à leurs institutions respectives

Région ciblée

Québec

Éligibilité

Chercheurs académiques et PME québécoises, partenariat public-privé requis

Spécificités liées aux projets

Critères de sélection

Excellence scientifique, faisabilité, avantage compétitif, création de valeur et adéquation avec les besoins des partenaires de l’industrie, pertinence du plan de développement et de maturation

Durée du projet

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Montant maximal

500 k$ minimum et 3,75 M$ à 7,5 M$ maximum selon le niveau de maturité technologique (NMT) du projet

Soumettre un projet

Pré-sélection

Transmettre un résumé scientifique non confidentiel àFormulaire SynergiQcet le transmettre en ligne par le biais du site sécurisé du CQDM après avoir obtenu un nom d’utilisateur et un mot de passe. Cliquez ici pour consulter les instructions en français.

Exemples de projet

Projets en cours 

Les projets seront dévoilés sous peu.

CADRE GÉNÉRAL

Ce programme vise particulièrement à :

  • Encourager et renforcer la capacité d’innovation technologique des entreprises au Québec par le biais de financement de projets de recherche industrielle biopharmaceutique d’envergure;
  • Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec;
  • Permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet et pour le Québec en général;
  • Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Tous les chercheurs œuvrant dans des institutions de recherche académique au Québec (universités et hôpitaux affiliés, instituts de recherche, centres collégiaux de transfert de technologie [CCTT]) et travaillant en étroite collaboration avec une ou plusieurs entreprises du domaine des sciences de la vie. Aussi, sont considérées ici comme des entreprises, toutes entités (compagnies privées ou publiques, fondations, etc.) dont les fonds d’intervention dans le financement du projet ne proviennent d’aucun ordre de gouvernement. Au moins une de ces entreprises doit avoir des activités de R&D ou de production au Québec.

Projets admissibles

Projets de recherche académique à incidence industrielle réalisés en partenariat avec une ou plusieurs entreprises. Des retombées doivent être générées pour toutes les parties prenantes du projet. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que le montage financier du projet répond aux critères du programme (voir section Financementpour les détails des montants requis). Le CQDM peut aider les requérants à cet effet, tel que mentionné à la sectionProcessus de soumission de la demande.

Deux catégories de projets en recherche biopharmaceutique sont admissibles en fonction des niveaux de maturité technologique (NMT), en référence auxTechnology Readiness Level(TRL), évalués en début de projet (veuillez vous référer au Guide des NMT ici) :

  • Projet de NMT 1 à 3 : implique au minimum deux entreprises dont au moins une établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement (R&D) ainsi qu’au moins une institution de recherche académique du Québec;
  • Projet de NMT 4 à 6 : implique au minimum une entreprise établie au Québec et y exerçant des activités internes de production ou de R&D ainsi qu’au moins une université, un CCTT ou un centre de recherche public.

FINANCEMENT

Projet de NMT 1 à 3 :

  • L’aide financière du CQDM représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles;
  • Au moins deux partenaires devront contribuer au financement des projets de recherche, en espèces, pour un minimum de 2 % des dépenses admissibles;
  • Les compagnies étrangères et canadiennes et les fondations sont admises comme seconde entreprise.

Projet de NMT 4 à 6 :

  • L’aide financière du CQDM peut représenter jusqu’à 20 % des dépenses admissibles;
  • Au moins une entreprise partenaire devra contribuer au financement des projets de recherche, pour un minimum de 40 % des dépenses admissibles. Au moins 50 % de la contribution privée doit être faite en espèces, l’autre moitié pouvant être en nature si adéquatement justifiée.

Pour plus de renseignements sur les montages financiers possibles selon les NMT, veuillez consulter le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1. Résumé des montages financiers possibles

CaractéristiquesNMT 1-3NMT 4-6

Contribution maximale du CQDM

40 % des dépenses admissibles

ou 50 % avec implication d’un second regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI)

Maximum: 500 k$ par année (1,5 M$ sur 3 ans)

20 % des dépenses admissibles

Maximum: 500 k$ par année (1,5 M$ sur 3 ans)

Nombre d’entreprises partenaires requis

Au moins deux (2), dont une avec des activités de recherche ou de production au Québec

Au moins une (1), avec des activités de recherche ou de production au Québec

Contribution requise des entreprises partenaires

20 % à 60 % des dépenses admissibles du projet en espèces

Une entreprise partenaire unique ne peut fournir plus de 80 % de la contribution de toutes les entreprises partenaires

40 % à 80 % des dépenses admissibles du projet

Les contributions en nature ne peuvent excéder
20 % des dépenses totales du projet

Autres fonds de contreparties*

Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet

Les aides gouvernementales combinées ne peuvent excéder 60 % des dépenses totales du projet

* Les aides gouvernementales combinées (municipales, provinciales et fédérales) incluant les aides provenant de partenaires (associations, organisations, fondations, etc.) disposant de fonds d’intervention dont le financement provient de ces ordres de gouvernement ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Le cas échéant, l’aide financière du CQDM sera diminuée d’un pourcentage équivalent à l’excédent.

S’ajoutent aussi au montage financier des frais indirects de la recherche (FIR) : un taux fixe de 27 % de FIR sera appliqué sur la portion du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) pour les postes de dépenses admissibles. Les FIR (salaires et avantages sociaux, bourses étudiantes, matériel et consommables) sont exclus du calcul des ratios de contributions des participants décrits dans le Tableau 1.

Pour des exemples détaillés de montages financiers, veuillez consulter les tableaux 2 et 3 ici.

Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Modalités générales de financement

  • Le CQDM considérera des demandes de projets d’envergure pouvant générer des retombées considérables pour les parties prenantes;
  • Budget minimum : le projet devra avoir un budget minimal de 500 k$ à moins d’exceptions où il est possible de démontrer l’atteinte d’un jalon créateur de valeur importante avec un budget inférieur;
  • Budget maximum : 3,75 M$ pour les projets NMT 1-3 ou 7,5 M$ pour les projets NMT 4-6;
  • Tous les items du budget seront analysés rigoureusement et doivent être très bien justifiés.

Dépenses admissibles

  • Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants);
  • Le matériel de laboratoire ainsi que les frais payés à des tiers fournisseurs nécessaires à la réalisation du projet;
  • Dépenses de voyage (déplacements liés au projet, collaborations, congrès) et frais de diffusion des connaissances;
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet).

Dépenses non admissibles

  • L’achat d’équipement, les frais de location (ou l’achat) de locaux;
  • Les salaires des chercheurs travaillant dans une université ou un de leur centre de recherche affilié.

PROCESSUS DE SOUMISSION DE LA DEMANDE

  • Rédiger un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page et le transmettre à Mario Chevrette, Vice-président, Affaires scientifiques du CQDM ou Marc Thibault, Directeur des programmes, au moins 10 jours avant de procéder à l’étape suivante;

Les applications doivent être soumises par voie électronique sur le site sécurisé du CQDM (https://cqdm.firmex.com). Les soumissionnaires doivent s’adresser à Mathieu Perrée du CQDM pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Par ailleurs, les chercheurs sont aussi fortement encouragés à contacter Marc Thibault au 514-766-6661 poste 2190 ou Mario Chevrette au
514-766-6661 poste 2197 du CQDM afin de poser leurs questions et d’obtenir une assistance préalable sur des aspects du projet, en particulier le budget et les montages financiers possibles.

CRITÈRES DE SÉLECTION

  • L’excellence scientifique: le caractère innovant du projet, l’apport au domaine scientifique et la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée en rapport au produit final;
  • La faisabilité du projet, la justesse de l’échéancier et du budget proposé;
  • L’avantage compétitif de la technologie proposée;
  • La création de valeur industrielle et l’adéquation entre le projet et les besoins des partenaires;
  • Le niveau d’engagement financier des partenaires;
  • La synergie entre les chercheurs et la complémentarité des expertises pour mener à bien le projet;
  • La pertinence du plan de développement et de maturation de la technologie nécessaire à son déploiement vers les utilisateurs éventuels;
  • Les bénéfices économiques pour le Québec;
  • La formation de main-d’œuvre spécialisée et de qualité.

PROCESSUS D’ÉVALUATION

Les étapes majeures de l’évaluation sont :

  1. Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères de sélection énumérés ci-dessus;
  2. Une évaluation des critères non scientifiques du projet, incluant la qualité de la relation et de la collaboration entre les chercheurs et les entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les retombées économiques pour chacune des parties prenantes, incluant pour le Québec;
  3. La sélection du projet par le comité d’orientation stratégique du CQDM et sa recommandation au conseil d’administration du CQDM;
  4. L’approbation du conseil d’administration du CQDM;
  5. L’approbation des fonds nécessaires de la part du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI).

ENTENTE DE RECHERCHE

Les chercheurs qui bénéficieront d’une subvention de recherche de la part du CQDM devront signer une entente de recherche avec lui, et ce à l’intérieur d’un délai de trois mois après avoir reçu la lettre d’approbation du CQDM. Cette entente de recherche devra être signée par toutes les entités de recherche associées au projet, de même que les partenaires privés.

Le CQDM fournira une ébauche de l’entente de recherche, qui sera basée sur les principes suivants :

  • La propriété intellectuelle demeure la propriété des chercheurs qui l’ont développée, en accord avec les politiques en place par les entités de recherche associées au projet;
  • L’entente de recherche définira très précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet;
  • Une entente de propriété intellectuelle interinstitutionnelle signée par toutes les entités de recherche associées au projet à laquelle le CQDM n’intervient pas devra se retrouver dans l’entente de recherche sous forme d’annexe.