Cette initiative du CQDM et de Brain Canada est axée sur la recherche dans le domaine du cerveau. Cette initiative vise à :

• Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises œuvrant dans l’écosystème des sciences de la vie au Québec et dans les autres provinces canadiennes et territoires afin d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des troubles cérébraux.
• Permettre une maturation technologique et une création de valeur industrielle afin d’entraîner des retombées économiques pour les parties prenantes du projet, pour le Québec et le reste du Canada.
• Contribuer à la valorisation des connaissances, du savoir-faire et des nouvelles technologies développées dans les institutions publiques et à leur transfert vers l’industrie.

Il est bien établi que l’on favorise l’excellence, l’innovation et la créativité lorsqu’on accroît l’équité, la diversité et l’inclusion. Dans cet esprit, le CQDM et la Fondation Brain Canada se font un devoir de promouvoir l’excellence en faisant preuve d’équité et nous encourageons les candidats de parcours diversifiés à participer à ce concours. Cette démarche favorise l’expression de perspectives, d’approches et d’expériences diverses, y compris celles de groupes sous-représentés.

Candidats admissibles :

• Les chercheurs doivent être affiliés et mener des recherches dans un établissement canadien admissible, comme défini par les IRSC, pour la durée entière de la subvention.
• L’établissement du chercheur principal doit être basé dans une institution de recherche au Québec (université et hôpital affilié, institut de recherche, centre de recherche public). Ils doivent également travailler en étroite collaboration avec au moins un autre chercheur œuvrant dans une institution de recherche d’une autre province canadienne, ainsi qu’avec au moins une petite ou moyenne entreprise (PME) québécoise. À noter : Les centres collégiaux de transfert de technologie [CCTT] ne sont pas admissibles comme établissement du chercheur principal, mais les membres de l’équipe et les collaborateurs provenant des CCTT peuvent recevoir jusqu’à 50 % du budget total en tant que sous-sites.
• Les chercheurs doivent être considérés comme des chercheurs indépendants au sein de leur établissement. Il s’agit habituellement d’un poste d’assistant ou de professeur agrégé, c’est-à-dire : ils peuvent lancer ou gérer des projets de recherche qui leur sont propres à titre de chercheur principal, ils sont responsables du bon fonctionnement du laboratoire, ils décident de l’utilisation des fonds de recherche, et peuvent superviser des stagiaires (le cas échéant, selon les politiques de leur établissement). Les boursiers postdoctoraux et membres auxiliaires du corps professoral ne sont pas des candidats admissibles.

Projets admissibles et critères:

• Les équipes de chercheurs doivent comporter un minimum de deux chercheurs indépendants, dont un situé au Québec et un dans une autre province canadienne.
• Projets de R-D à incidence industrielle applicables aux neurosciences, incluant la tenue d’études cliniques;
• Le niveau de maturation technologique ‘’NMT’’ doit être compris entre 1 et 6 au début du projet – voir le Guide NMT ici;
• Des retombées socio-économiques doivent être générées pour l’ensemble du Canada et pour les partenaires industriels participants au projet;
• Au moins un étudiant (maîtrise, doctorat, post-doctorat) doit prendre part au projet.

Durée

Minimum 1 an, maximum 3 ans

Commencement du financement

Au plus tôt le 1 janvier 2024

Budget

Le budget prévu au projet doit être compris entre 500,000$ et 2 M$;

Entre 20% et 30% des dépenses admissibles du budget total doivent être encourues par au moins une institution de recherche dans une province canadienne autre que le Québec.

Aide financière

L’aide financière combinée du CQDM et de Brain Canada pourrait représenter jusqu’à 82% des dépenses admissibles du projet;

De plus, au moins une PME québécoise admissible doit contribuer au financement en espèces. La contribution attendue de la PME pourra varier en fonction des activités et de la structure de financement proposées, mais ne pourra en aucun cas représenter moins de 12% des dépenses admissibles au Québec. Les contributions en nature ne sont pas admissibles au calcul de l’appariement;

• Pour être admissible, une PME doit:
  • Avoir une participation significative au projet;
  • Avoir une place d’affaires au Québec, être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et être inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
  • Avoir des activités de R-D et/ou de production au Québec;
  • Compter 249 employés ou moins.

Une portion du financement requis peut provenir d’autres sources, incluant d’entreprises canadiennes et étrangères, de fondations ou de contributions gouvernementales ne provenant pas du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) telles que les subventions fédérales offertes par Mitacs.

Seules les dépenses encourues par les institutions de recherche canadiennes sont admissibles :

• Les bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche travaillant au projet (techniciens, assistants et associés de recherche, stagiaires postdoctoraux et étudiants).
• Le matériel, produits consommables et fournitures de laboratoire, ainsi que les frais d’animalerie et de plateformes.
• Les frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès, etc.) et frais de diffusion des connaissances.
• Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien de brevets pour la durée du projet). Veuillez noter que les coûts liés à la propriété intellectuelle doivent être engagés par une institution de recherche au Québec pour être admissible.
• La location ou l’achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ et nécessaires à la réalisation du projet.
• Certaines dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises qui ne sont pas partenaires au projet peuvent être autorisées lorsque l’activité est essentielle au projet et ne peut pas être réalisée par l’institution de recherche.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses en nature des entreprises partenaires ne sont pas admissibles.
• La location (ou l’achat) d’installations et d’équipement d’une valeur supérieure à 25 000 $.
• Salaire du chercheur principal et des chercheurs associés des universités et de leurs centres de recherche affiliés., ou tout membre de l’équipe occupant un poste universitaire ou de recherche indépendant.
• Les coûts indirects et frais généraux.
• Frais de propriété intellectuelle encourus par une institution de recherche en dehors du Québec.

Veuillez prendre note que cette liste n’est pas exhaustive et que CQDM et Brain Canada peuvent juger toute autre dépense admissible ou inadmissible. Les demandeurs sont invités à communiquer avec CQDM avant de présenter une demande de subvention pour d’autres types de dépenses.

Date limite: 10 juillet 2023

Notez que vous devez toutefois nous aviser au plus tard le 3 juillet 2023 de votre intention de soumettre une proposition.

Principes et étapes pour présenter une demande :

1. Contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, pour valider l’admissibilité de votre projet et obtenir le formulaire de demande ainsi que le gabarit de budget à l’adresse suivante : mpaquette@cqdm.org.
2. Transmettre un résumé scientifique non confidentiel d’une demi-page (incluant aussi le titre du projet, le nom et l’affiliation des chercheurs, le budget total et le nom des partenaires industriels ainsi que les montants de leur contribution respective) à l’adresse suivante au plus tard le 3 juillet 2023: appliquez-apply@cqdm.org.
3. Obtenir des lettres de soutien des entreprises partenaires et les inclure en annexe à la demande.
4. Transmettre la demande dûment complétée à l’adresse, appliquez-apply@cqdm.org pour le 10 juillet 2023.

• Le mérite scientifique et la faisabilité
• Le caractère innovant et compétitif de la technologie proposée
• La qualité des équipes et de la collaboration
• La qualité du plan de développement et de commercialisation
• Les bénéfices attendus pour les partenaires industriels
• Les retombées socio-économiques attendues pour le Québec et le Canada.

Les étapes principales de l’évaluation sont :

• Une évaluation scientifique indépendante, basée sur les critères d’évaluation énumérés ci-dessus.
• Une revue des aspects non-scientifiques du projet, incluant le niveau d’engagement des entreprises, la valeur ajoutée de la collaboration et les risques spécifiques inhérents au projet.
• L’évaluation générale du projet par le comité consultatif scientifique du CQDM, responsable de formuler des recommandations de financement.
• L’approbation du projet par le CQDM et Brain Canada.
• L’approbation du financement par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

Les lauréats seront notifiés en octobre 2023.

• Les institutions de recherche qui se verront octroyer une subvention de la part du CQDM ainsi que les partenaires industriels doivent s’engager à signer une entente de recherche dans les 3 mois suivant la réception de la lettre d’approbation du CQDM.
• Le CQDM fournira le gabarit de l’entente de recherche, laquelle définira précisément les jalons à atteindre, l’échéancier (diagramme de Gantt) et les produits livrables à la fin du projet.
• En tant que co-financeur, l’établissement du chercheur principal recevra une entente de recherche distincte de Brain Canada pour révision et signature.
• Une entente de propriété intellectuelle à laquelle le CQDM et Brain Canada n’intervient pas devra aussi être signée par toutes les institutions de recherche et partenaires industriels associés au projet, puis annexée à l’entente de recherche.

Pour toute question relative à l’admissibilité de votre projet, veuillez contacter Mathieu Paquette, Directeur – Développement des Affaires, à l’adresse suivante: mpaquette@cqdm.org.